CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 435 résultats pour « expertises multiples »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200624

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, dans la rubrique bâtiment-travaux publics ; que par délibération du 24 novembre 2014, notifiée

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1027

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, répondant aux conclusions, relevé qu'un commerce à rayons multiples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

À ce sujet l'expert a précisé dans le corps de son rapport que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101580_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme B, alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été heurtée par un animal et a été victime de multiples blessures.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710867786aac563f27587

Appel

24 août 2022

24 août 2022

était interrogé par l'expert, à savoir la SAS April Partenaires.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201689_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

pas donné lieu à communication, Mme E C, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102568_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403747_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les conclusions du requérant tendant à ce que l'expertise soit réalisée au contradictoire du docteur C D doivent donc être rejetées, sans préjudice toutefois de la possibilité pour l'expert, d'entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500517_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il y a lieu de prescrire cette expertise selon les modalités précisées à l’article 1er de la présente ordonnance, la désignation d’un collège d’experts composé d’un gynécologue et d’un psychiatre s’avérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302013_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306666_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

amiable est en cours, ce qui rend inutile une nouvelle expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300037_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100634

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

attendu qu'ayant retenu qu'il était indifférent que toutes les parties aient été régulièrement convoquées aux opérations d'expertise, dès lors qu'il s'agissait d'une expertise amiable diligentée par un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202386_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'usage et demande, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400025_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405306_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La demande d’expertise formulée apparaît, dans ces conditions, utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409217_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que l'expertise est utile.

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a8e9a46d1f5a769237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et sera en mesure d’y faire valoir ses droits, le cas échéant ; DIT que l’expert commis voit sa mission étendue pour inclure madame [T] [O] parmi les parties à l’expertise diligentée, et qu’il devra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100797

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

médicale judiciaire, qui décrit de multiples hospitalisations de l'intéressée à la demande d'un tiers, en raison d'un état confusionnel avec délire de persécution provoqué par une consommation excessive

Source officielle

Page 56 sur 622

← PrécédentSuivant →