Sur l'exécution provisoire BELACOM demande l'exécution provisoire selon l'article 514-1 du code de procédure civile, OVP n'apporte pas la preuve du caractère manifestement excessive de la décision.

somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, aux entiers dépens ainsi qu'au remboursement de toutes sommes pouvant être mises à sa charge, - et rappelé que l'exécution

représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Madame [C] [U] à comparaître devant la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice de l’exécution

[K] [Q] au paiement d'une somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit. M.

de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Axa France IARD aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

légaux à compter de l'assignation ; * Condamner [X] à verser à [L] et [I] la somme de 4 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution

commerce et des sociétés de la société AMO a été accomplie le 7 septembre 2012 ; que, le 8 avril 2016, la société MUV a relevé appel du jugement du tribunal de commerce ayant, sous le bénéfice de l'exécution

prononcé le divorce des époux X... et alloué à la femme une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire jusqu'au dépôt du rapport des experts commis, cette rente étant expressément assortie de l'exécution

de la présente décision, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre une somme de 150 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens ; le tout, sous le bénéfice de l'exécution

euros HT, * au titre de la marge perdue la somme de 50 000.00 euros, outre une somme de 5 000.00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

au titre de rappel de salaire mise à pied conservatoire, > 132,48 euros à titre d'indemnité congés payés sur rappel de salaire mise à pied conservatoire, - dit que ces montants bénéficiaient de l'exécution

du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre une somme de 390 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens ; le tout, sous le bénéfice de l'exécution

Par acte de commissaire de justice délivré le 24 juillet 2024, la société Crédit Industriel et Commercial a assigné Mme [K] aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation

Aucune circonstance ne justifie en l'espèce d'écarter l'exécution provisoire de droit.

Il sera rappelé que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

représenté par son syndic, le cabinet DEL SARTE PATRIMOINE, a fait assigner après une mise en demeure Monsieur [M] [P] aux fins de voir la condamnation de Monsieur [M] [P] à lui payer, sous le bénéfice de l'exécution

somme de 2.000,00 € au profit de la SA CGL, en application de l'article 700 du code de Procédure Civile ; Condamner Monsieur [Y] [P] aux entiers frais et dépens ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Il a alors assigné Monsieur [V] devant le tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2024, sollicitant sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, en paiement des