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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404330_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle la commission d'attribution de l'aide alimentaire du centre communal d'action sociale de La-Guerche-sur-l'Aubois a rejeté leur demande d'inscription à l'épicerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306343_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août 2023 par laquelle l'Etablissement public foncier local (EPFL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306650_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle l'Etablissement public foncier local (EPFL
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28246cdc6046d479c8138
7 avril 2026
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 09 septembre 2025, l’EPIC PARIS HABITAT-OPH a fait assigner Mme [P] [D] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant
Source officielleSection des Référés
69655683cdc6046d4710ab76
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2025 Date de délibéré indiquée par le Président : le 05 Janvier 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026 ******* EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1 juillet 2019, l'EPIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c144375782d5f06e423d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L’EPIC HABITAT [Localité 5] [Localité 6] a en toute hypothèse, entendu intervenir dès le 27 mars 2023, avant même de recevoir l’assignation en référé.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69458d6675782d5f06c69b94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [P] demeurant [Adresse 3] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 13 mai 2013, EPIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306623dab2c52f54ecac5
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 11 juillet 2017, l’EPIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41e90a00405eb741f04d
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par son conseil, l'EPIC 13 HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e92b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En outre, l'EPIC 13 HABITAT justifie que Mme [Y] s'est opposée à l'accès à son logement ou était difficilement joignable.
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb7515
4 avril 2024
4 avril 2024
peuvent faire le choix d'adhérer de manière irrévocable au système d'assurance chômage, - contrairement à ce que soutient le Syndicat [7], il ne s'agit pas de savoir s'il peut être assimilé à un EPIC
Source officiellePCP JCP référé
65b2b579fd6229a4e58a565c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[N] [S] occupent le logement litigieux, appartenant à l’EPIC PARIS HABITAT OPH, à des fins d'habitation.
Source officielleJCP BAUX
68f9509ede0ebe408dac7959
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A l’audience du 3 juillet 2025, l’EPIC VAL TOURAINE HABITAT - représenté par une salariée munie d’un pouvoir - maintient ses demandes en actualisant sa créance à 4.033,67 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00569
9 juin 2015
9 juin 2015
phare de la société Innov'Esthétique, ainsi que d'autres produits : cartouche blanche nacrée, cartouche fruit rouge, cartouche azulène (le franchiseur Arwen exerçant sous le nom commercial Espace Epilation
Source officiellePCP JCP ACR fond
6984202acdc6046d47f678e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l’audience du 04 juillet 2025 un nouveau renvoi a été ordonné à la demande de l’EPIC [Localité 7] HABITAT-OPH sans opposition du défenseur.
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e9e7f54efd010c95c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de déclarer le recours de l’EPIC [15] recevable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402791_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Méditerranée et l’Aiguillerie Market, représentées par Me Passet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du maire de Montpellier du 12 mars 2024, en tant qu’il a décidé la fermeture des épiceries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402592_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Méditerranée et l’Aiguillerie Market, représentées par Me Passet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du maire de Montpellier du 12 mars 2024, en tant qu’il a décidé la fermeture des épiceries
Source officielle8ème chambre
69eb1092cdc6046d4758ea21
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG : 2025L03337 Par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02027
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y... au poste qui était le sien avant son licenciement, ainsi qu'à lui payer une somme à titre de provision ; Que la cour d'appel ayant statué au fond par arrêt du 5 février 2016 sur ces demandes, l'EPIC
Source officiellePage 56 sur 343