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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda538

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de commande est caduc'; 20. - subsidiairement, concernant la nullité du bon de commande pour défaut de formalisme, que l'article L121-18-1 du code de la consommation, dans sa version existante

Source officielle

Page 56 sur 874

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CA

3ème chambre A

65a0ecb85bbe450008b2cea2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En outre, le bon de commande versé aux débats par l'appelante indique bien qu'il s'agit de celui de la société GPS et non de la société Appvision.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] a été contraint de faire droit aux demandes de ses clients en annulant sa commande du liner afin qu'ils puissent le commander de leur côté ; Que M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le commandement de payer délivré le 19 octobre 2023 étant demeuré infructueux, les clauses résolutoires présentes dans les deux baux ont été acquises.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Imhotep construction a accepté le devis en date du 31 mai 2017 de la société MBM pour un montant de 47'270,05 euros TTC concernant un plafond bois de marque Luxalon.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001938

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité ( ...)" ; qu'enfin aux termes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7e

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

a été passée au nom de M.Yves Michel Y... , portant sur divers meubles, pour un prix fixé à la somme de 2.500.000 francs HT; que cette commande , portée sur des bons de commande no 3718,3719 et 3720,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

de commande no GP06123 à l'intention de la société Rortais-Le Pavec, aux conditions de prix du second devis, sur lequel étaient mentionnées des dérogations aux clauses particulières d'achat ; Que,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138df05edb385fb2acd6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En outre le commandement doit être délivré de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZAc/S.A

6811b1d6f1c2315e26d1a0f0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle précise par ailleurs, s'agissant de la rétribution due à la société Ocordo (article 3.3) qu'elle sera calculée conformément aux conditions tarifaires convenues dans l'annexe sur la base du devis hors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af647ef77d000880b515

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de commande BC5205 annule et remplace le précédent bon de commande BC 2676 avec application de ces conditions tarifaires deux mois après le déploiement total de 1300 lignes (en passant obligatoirement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cf86d34da2cbdcd87fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois outre que ce devis n’est pas produit, ne permettant pas de déterminer la nature et le volume des impressions commandées ni la prestation de distribution convenue, il existe une contradiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Par lettre du 28 juin 2005 reçue le 8 juillet 2005, la société SEITHA a transmis à la SARL CABINET BRINGER son bon de commande établi le 24 juin 2005.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91a91f3eafe9fcf075ef2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'appui de sa demande en paiement, l'EIRL Kupeli Mustafa verse aux débats le devis le 29 avril 2016 pour un montant de 24 000 euros hors taxes, qui comporte la mention « bon pour commande », le cachet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100934_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A " pour la SCI Palascouet " avec la mention " Bon pour accord " ne saurait davantage justifier un engagement de réaliser cet investissement dès lors que ce devis mentionne que l'offre n'était valable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100131

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de l'installation au réseau ERDF ; qu'en décidant au contraire que le bon de commande ne mettait pas à la charge de la société Ciel énergie l'accomplissement des démarches nécessaires au raccordement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Le bon de commande du 11 avril 2019 mentionne un essai de mise en service, facturé 11 500 euros TTC.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110432

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Pierre X... a commandé, en mars 2008, à la société de pompes funèbres L'Autre Rive, un monument funéraire pour lui-même et sa famille ; qu'il devait décéder le [...] avant même que ledit monument ne soit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300725

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

au mois de juin en 2003 et que le syndicat des copropriétaires demandait le remboursement d'un trop perçu et la société Saccocio le paiement du solde des travaux exécutés, la cour d'appel, qui s'est bornée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ec

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

achèvement des travaux sans aucune réserve ; que le devis du 5 août 2008 intégrait des conditions générales de vente prévoyant un délai de livraison donné à titre indicatif au 5 octobre 2008.

Source officielle