Elle considère qu'au contraire, c'est l'appelant qui est de mauvaise foi de part ses demandes abusives, notamment en ce qu'il s'obstine à maintenir ses demandes d'indemnisation malgré les multiples expertises

DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, après avoir constaté l'amnistie des faits contraventionnels de violences volontaires reprochées à Dominique X..., l'a déboutée de ses demandes

instance, que sa demande de dommages-intérêts est motivée par les multiples troubles et nuisances causés par ses voisins, à savoir notamment : non-respect de la distance de plantation légale, dégradation

Armée, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1989,

repose sur des motifs réels et sérieux ; Par conséquent, débouter la demanderesse de toutes ses demandes; A titre subsidiaire : Dire et juger que la demanderesse n'apporte pas la preuve des heures

Elle s’estime en conséquence bien fondée à solliciter une expertise judiciaire, aucune solution amiable n’ayant pu intervenir à ce jour en dépit de ses multiples demandes et son préjudice financier étant

[R] [N] de ses demandes, - laissé à sa charge les dépens.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

éléments issus de l'enquête E Stress ainsi que le plan d'action préventif défini en parallèle », que le 1° juin 2011, il a indiqué à l'employeur « je constate avec regret que malgré mes précédentes et multiples

"d'un absentéisme répété et prolongé provoquant une désorganisation significative périodique du secrétariat dont l'effectif est limité à 4 personnes ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes

à Bordeaux (Gironde), aux droits de laquelle vient la compagnie AXA assurances, 28/ La Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Le 28 novembre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Par un jugement n° 1802015 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande des requérantes.

stéréotypée ne procédant pas d'un examen effectif de la demande présentée ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté présentée par Jacques X... au motif que le fait pour lui d'avoir quitté "son pays

dont le siège social est sis à Garnay, Dreux (Eure-et-Loir), et les bureaux zone industrielle chemin de la Gravière à Lespinasse, Fenouillet (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Direction générale des finances publiques, représentée par l'administrateur général des finances publiques, chargé de la DIRCOFI d'Ile-de-France, domicilié [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Claude Y... et Marc Y..., des chefs d'abus de confiance aggravés et banqueroute, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat à vocation multiple