Le panneau n'est pas équipé d'une carte/processeur vidéo mais pourra être utilisé avec ceuxci afin d'afficher des vidéo. ( ) » ; que la désignation « Panneau d'affichage / indicateur à LED » correspond

du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats

S’il incombe au bénéficiaire d’un permis de construire de justifier qu’il a accompli les formalités d’affichage prescrites par les dispositions précitées, le juge doit apprécier la continuité de l’affichage

Les parties s'accordent sur le fait que les plannings des salariés étaient affichés dans l'entreprise. La salariée soutient que cet affichage était tardif.

de la date à laquelle le dernier de ces affichages a été réalisé ; Considérant que s'il n'est pas contesté qu'un extrait du permis délivré à M.

CULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1975 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DE PUBLICITE ROUTIERE FRANCAISE, DE LA SOCIETE AFFICHAGE

caractérisé l'existence d'un engagement à durée indéterminée de l'employeur à cet égard, n'a pas légalement justifié sa décision; que, d'autre part, il résulte du communiqué du 5 mars 1992 que les dates

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

du dossier à la mairie, a entaché sa décision d'excès de pouvoir et violé les articles R. 11-22 et R. 12-1 du Code de l'expropriation ; et 2°) que, l'ordonnance qui se borne à viser un certificat d'affichage

permis de construire doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait doit être publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois ; que la formalité qui constitue, en principe, le point de départ

En outre, il ressort des photos du site GoogleMaps streetview, accessible à tous, que le panneau d'affichage en cause était affiché en bordure du terrain d'assiette du projet au mois de novembre 2022.

accomplie qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui commence à courir à compter de la date à laquelle le dernier de ces affichages a été réalisé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier,

commence à courir à compter de la date à laquelle le dernier de ces affichages a été réalisé ; Considérant, d'une part, qu'il n'est pas contesté qu'un extrait du permis de construire délivré à M.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

, circulaires et les frais d'affichage.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour tromperies et contraventions au code rural, l'a condamné à une amende de 3 000 euros, deux amendes

l'existence d'une autorisation d'exploiter susceptible d'annulation devant le juge administratif ; que les juges du fond n'ont pas à prendre en considération une demande de sursis à statuer si, à la date

[K] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le délai de six mois à compter de l'affichage en mairie prévu par l'article L. 143-13 du code rural et de la pêche maritime pour contester les décisions de