A l'issue de la procédure de vérification des créances le passif d'endettement s'est élevé à la somme de 501.637, 81 € dont 387.821,00 € de dette fiscale.

Bruno, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz en date du 26 novembre 1986 qui les a condamnés chacun d'eux à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

Par jugement correctionnel du 15 juin 2023, M.

JEAN-PIERRE devant le tribunal correctionnel de son siège pour avoir : M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

En effet, ni les montants ni la date de ce virement ne correspondent au passif de 297 668,39 euros inscrit sur le compte courant d'associé de la société.

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui a condamné les trois premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute

il était à l'époque également le gérant ; et, sur l'élément intentionnel il convient de relever qu'Edgar X... a déjà été condamné pour des infractions fiscales les 18 janvier 1990 par le tribunal correctionnel

de ces sociétés et le passif personnel d'Antoine Y... ayant été déclarés communs par jugement du tribunal de commerce d'Aurillac du 4 mai 1993) à raison de sept annuités devant être financées au moyen

Monique épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1998, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et à 6 ans de faillite

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la banque au passif de son redressement judiciaire à la somme de 46 062,34 euros, à titre chirographaire outre intérêts et d'avoir rejeté ses demandes

Dans le cadre des opérations de liquidation, la SELARL, [W], [T] après vérification du passif déclaré à la procédure était destinataire d'un passif définitif de 4 413 448,79 € et en sus d'un passif non

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : S'agissant des rectifications fondées sur l'existence d'un passif injustifié au 1er janvier 2014 : 6.

1964 ET MISES EN RECOUVREMENT LE 31 DECEMBRE 1967, RESULTENT DE LA REINTEGRATION, DANS LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'EXERCICE 1964, D'UNE SOMME DE 18.500 F INSCRITE AU POSTE "CREDITEURS DIVERS" DU PASSIF

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Y... Eudes, Z...

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2000, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 5000 euros