Marseille, réformant le jugement rendu le 29 janvier 1998 par le tribunal administratif de Nice, en tant que, exception faite des suppléments qui sont résultés de la réintégration dans son résultat fiscal imposable

en ce qu’elle a adopté les résolutions suivantes :« 4) Les copropriétaires après en avoir délibéré autorisent le retrait des lots 10, 40, 51 et 53 (issu du 31) de l’état descriptif de division et confèrent

; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 66 et 67 du code général des impôts que le contribuable assujetti à l'impôt sur le revenu qui n'a pas déclaré les plus-values imposables

A... demande au tribunal de prononcer la réduction de la base imposable de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour l’année 2019 à hauteur de 18 000 euros et, en conséquence, la réduction

In addition, the members of the extremist group Shvetsov, Orlov, Gabdrafikov, Nesterov and Kuchumov whipped up the emotionally charged ambience of anxiety, hysterical confrontation, and insecurity about

moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés

De la confrontation de ces éléments il résulte que [T] [Y], mineure toutefois âgée de 15 ans, a reçu les informations requises dans un délai conforme aux exigences ci-dessus posées et a également bénéficié

gendre Dominique Z..., qui a signé le procès-verbal, lequel fait référence au "croquis de bornage" joint ; que le "plan de bornage et de division" fait clairement apparaître que l'allée des Ananas confronte

L. 120-4, L. 121-1, L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2° / qu'il en va d'autant plus ainsi que les enseignes dans le domaine de la grande distribution sont très fréquemment confrontées

MOTIFS QUE Monsieur X... soutient que la véritable cause de son licenciement est de nature économique en faisant valoir qu'un plan de sauvegarde de l'emploi était en cours au sein de l'entreprise confrontée

Le désordre est sans doute à l'origine de la baisse du prix de vente confronté à la durée de la mise en vente » ; qu'il n'apparaît pas, à la lumière de ce rapport que les désordres constatés compromettent

Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que la requérante, confrontée à la défaillance de cette société plus d'un an avant le terme du délai normal d'achèvement des travaux, a été dans l'impossibilité

les diligences nécessaires en temps utile pour solliciter sa prise en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur ; s'il ne peut justifier ne pas disposer d'un hébergement, ce qui est une preuve impossible

à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société ; qu'il résulte de ces dispositions que, lorsque leur bénéfice imposable

de l'article 145 du code général des impôts instituant un régime spécial d'imposition des sociétés mères et de l'article 216 du même code, la société Alcatel CIT n'a pas inclus dans ses bénéfices imposables

Une feuille de salaire du mois d'août 2021 met en évidence qu'il a changé d'emploi le 19 juillet 2021 et fait état d'un revenu imposable moyen de 3 022 euros.

qu'afin d'examiner les documents comptables et pièces justificatives que ces dernières dispositions imposent de tenir aux sociétés civiles immobilières qui donnent leurs immeubles en location ou en confèrent

qu'afin d'examiner les documents comptables et pièces justificatives que ces dernières dispositions imposent de tenir aux sociétés civiles immobilières qui donnent leurs immeubles en location ou en confèrent