celle réclamée en vertu d'une demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition - toute personne arrêtée devant, aux termes de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, être conduite

pénale, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le rapport du docteur A. a été déposé le 16 février 1994, rapport préconisant le placement de la mineure à la DDASS pour l'éloigner du conflit

facultés ni celle d'être promue au premier grade de sa classe par l'utilisation d'un autre mode de scrutin que celui prévu par l'article 12 du règlement intérieur de la faculté et ce, quand bien même les conflits

facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l'intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit

et sa vitesse à la présence de cet obstacle ; l'observation de ces précautions et des règles de prudence élémentaires dans la conduite de son véhicule, auraient à l'évidence permis à Olivier X..., comme

de complicité de ces délits, a ajourné au 16 octobre 1996, avec mise à l'épreuve des prévenus, le prononcé des peines et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

aux motifs que le 14 mai 1998 à Hocquigny, René X...se rendait à la mairie où Roger Y..., premier adjoint, assurait la permanence hebdomadaire en raison de l'indisponibilité du maire ; qu'étant en conflit

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 06-12.536 et B 06-12.537 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 19 janvier 2006) et les productions

par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc B... a pour effet de limiter l'indemnisation de son dommage dans telle proportion

sexuelle qu'elle aurait subies de la part de son employeur du mois de novembre 1990 jusqu'au mois de septembre 1991 ; qu'elle a été licenciée le 4 octobre 1991 pour être à l'origine d'un doute sur la conduite

accélération qui a tourné violemment à gauche dans la rue Saint-Honoré en faisant crisser les pneus ; que les déclarations concordantes des témoins Z... et Y... rapportent la preuve que le véhicule conduit

ne met en évidence aucune différence significative, mais de nombreuses ressemblances dont certaines concernent les aspects du graphisme qui échappent à la conscience, tels que les proportions et la conduite

la victime; 6) l'expertise indique en outre qu'on ne retrouve aucun élément susceptible d'étayer une stratégie de l'ordre de la vengeance; 7) le psychiatre relève un comportement banal sans conduites

C... s'est présenté au domicile des époux B... en vue de leur proposer la vente des produits et services de la société Confort plus; que ce jour, il a promis de leur livrer une cheminée gratuite; que les

relative à des pratiques d'entente dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département des Hauts-de-Seine

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département d'Indre-et-Loire

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département d'Ille-et-Vilaine

modifier les canalisations situées sur la façade sud de la maison des époux Y... ainsi que les canalisations des eaux usées, de façon à ne plus se raccorder à celles de leurs voisins et de bénéficier de conduites