comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt, qui ne comportent

travail, maternité à plein traitement, longue maladie, les permissions exceptionnelles de courte durée accordées au cours de l'année et les congés prévus à l'article 12 sont, lorsqu'ils comportent

. à verser à la société SODEPE une somme de 45 millions de francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les trois factures incriminées ne correspondent à aucune réalité ; qu'elles ne comportent

délinquante primaire lui permettra d'obtenir, quant à présent, qu'il soit sursis, dans les conditions prévues par les articles 132-9 et suivants du Code pénal ; "alors que les lois pénales qui comportent

de l'arrêté du 21 décembre 1988 sans préciser pourquoi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; 4) alors que les énonciations des juges du fond ne sont souveraines qu'autant qu'elles ne comportent

réalisée au printemps 1998 ; que cette version de l'arnaque ne résiste pas aux éléments recueillis au cours de l'information ; d'une part, les versions données par Gwenaël X... et par Olivier A... comportent

substantiels : l'identité du fournisseur ; que ces factures, qui ont été intégrées dans la comptabilité de la société France Croco, constituent des titres ; que l'altération de la vérité qu'elles comportent

bâtiments en construction, ou à l'intérieur d'un de ceux-ci, ni délimitation quelconque de son intervention ; que les constatations de l'inspecteur du travail sur l'exécution de la construction, qui comportent

juillet 1881 accordent une protection particulière aux adeptes des religions établies en restreignant à leur profit la liberté d'expression d'autrui, protection que ces textes refusent à ceux qui communient

Z... ne précise ni l'identité des parties en cause ni le prix convenu ; que ces seuls documents produits tardivement, qui ne comportent qu'une relation imprécise et incomplète des accords passés entre

d'un fait précis, susceptible de preuve ; que, tel n'est pas le cas de propos qui non seulement n'ont pas été précisément articulés ni objectivement retranscrits dans la citation, mais encore ne comportent

le psychologue relèvent qu'elle ne présente aucune pathologie psychotique, pas de pathologie affabulatrice, mythomaniaque ou perverse, et qui différencie parfaitement l'imaginaire et le réel, ne comportent

les contrats d'agent commercial liant l'OFUP aux éditeurs", la cour d'appel a ainsi prononcé une annulation indéterminée quant aux termes de la clause d'exclusivité visée, et quant aux contrats qui comportent

trouble allégué par la société Prodim en faisant valoir, au soutien de ses conclusions d'appel, que la notion de produits dits à marque propre peut être discutée surtout quand les dits produits ne comportent

[L] à raison du passage par celui-ci sur leur lot, la cour d'appel, après avoir constaté que ni les actes de copropriété, ni les actes de vente ne comportent de droit de passage au profit du lot de M.

même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954 ; qu'il s'ensuit que, lorsque les conclusions de l'appelant, prises dans le délai prévu par l'article 908, comportent

entre le public et l'administration ; - ils sont insuffisamment motivés dès lors qu'ils ne comportent pas les bases de la liquidation ; - le requérant s'est acquitté de l'obligation de relogement

demande en annulation de ces élections, alors que les membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail doivent être élus au cours d'un vote unique, peu important que les listes comportent