Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 6O8 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

92 et de 43.548 euros des salariés positionnés I coefficient 92. 5.

Sur la surface : L'expert judiciaire retient une surface de 37m²P, en retenant un coefficient de 0,9 pour la zone 2 du rez-de-chaussée.

de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux bases imposées au

de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux bases imposées au

d'emprise au sol et au coefficient d'imperméabilisation ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UD4-3 du règlement du plan local d'urbanisme relatives au coefficient d'emprise au

B..., lequel était classé au coefficient 716 de la grille des emplois de la convention collective alors que lui-même s'est vu attribuer le coefficient 493.

de 1,2 surface de vente 41m2 coefficient de 1 entresol : 20,20m2 une grande pièce, vestiaire, sanitaires 101m2 coefficient de 0,2 Soit au total une surface pondérée de 158,45m2 (= de 25,25m2+113m2

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les débords de toit, qui auraient dû être pris en compte dans le calcul du coefficient d'emprise au sol, portent ce coefficient au-delà de la

[W] [Z] ; ' 600 euros à M. [A] [Y] ; ' 600 euros à M. [U] [X] ; ' 600 euros à Mme [I] [E] ; ' 600 euros à M.

Par un avenant en date du 2 janvier 2001, il était prévu que Monsieur X... devenait Chef de Produits International avec la qualification professionnelle Niveau II coefficient 108.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 23.

Or le coefficient de capitalisation qui doit être appliqué est celui usuel, choisi en fonction de l'emplacement des locaux donnés à bail ; l'expert judiciaire a proposé un coefficient de 3 en retenant

* l'expert a travaillé sur la charte de l'expertise de 2012, que le juge des loyers n'a pas suivie dans les coefficients proposés, pour une raison inexpliquée.

les acquéreurs), la totalité des titres de la société Jean-Pierre Tallec-L'héritage du goût (la société Tallec), sa filiale à 100 %, pour un prix provisoire de 1 500 000 euros, sur lequel une somme de 600

Il avait en dernier lieu la qualification d'Agent professionnel de Production expérimenté, Ouvrier P 3, coefficient 215, échelon 1, Position III.

en fonctionnement durant six mois par an en moyenne (en 2021, 6 mois et 4 jours) ; le traitement de la doline permet d'éviter une partie de la pollution, l'Office de l'eau devait tenir compte des coefficients

Les conclusions présentées par la société Altarea Cogedim Regions au titre des dispositions de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme doivent, dès lors, être rejetées.