les sous-sols de l'immeuble sis ... sont imputables à la rupture d'une canalisation de raccordement à l'égout à l'endroit où cette conduite est soumise aux contraintes exercées par deux ouvrages en ciment

équipes, peu important que, par intermittence, ils soient soumis à un horaire normal ; Attendu que le service fabrication de la station de broyage de Cruas, établissement exploité par la société Ciments

CERTAINE QUANTITE DE PEINTURE DITE "REGESTRAT ALIMENTAIRE", QUE CE PRODUIT FUT ULTERIEUREMENT LIVRE PAR BARIOZ A THUEL, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE QUI L'APPLIQUA COMME ENDUIT A L'INTERIEUR DE CUVES EN CIMENT

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DISPOSE DANS SON ARTICLE 49, ALINEA 3 : "LES OUVRIERS OCCUPES SUR LES TOITS EN MATERIAUX FRAGILES OU PEU RESISTANTS (TELS QUE VITRES, PLAQUES EN AGGLOMERE A BASE DE CIMENT

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE, LE 5 JUIN 1967, ADELL-FERRER, OUVRIER AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS SERVE, CHARGE DU REMPLACEMENT DE PLAQUES TRANSLUCIDES PAR DES PLAQUES EN FIBRO-CIMENT

Y..., salarié de la société "Bâti-20" qui, à 3 mètres 50 de hauteur, travaillait à la réfection d'un toit, a été victime d'une chute par suite de la rupture d'une plaque de fibro-ciment ; Attendu que

Y... et son épouse pouvait prétendre à récompense et a énoncé, dans son dispositif que "les aménagement en ciment et ferrorerie faits dans la maison... seront compris dans l'actif de la succession de Laurencine

X... une installation de stockage, pesage et ensachage de ciment, et que cette dernière a commandé la doseuse pondérale nécessaire à cette installation à la société Testut ; que la société Simat ayant

de la mairie lui cause un préjudice direct, notamment une perte de clarté et de luminosité dans son logement, une diminution de la valeur de son bien immobilier et des nuisances liées aux chutes de ciment

La dépose du carrelage ne peut être réalisée sans détérioration ou enlèvement de matière de la chape en ciment sur laquelle il est collé, cette dernière étant elle-même adhérente et solidaire de la dalle

accidents du travail, était classée sous le numéro de risque 5572 "Etanchéité", a, courant 1976, demandé à la caisse régionale d'assurance maladie d'être reclassée sous le numéro 5560-5 "Maçonnerie ciment

B..., a été gravement blessé par la chute d'une palette de sacs de ciment ; que la faute inexcusable de l'employeur a été retenue, et que la majoration de la rente a été fixée à son montant maximum ;

180 m2 sur les 6000 m2 qu'elle devait exécuter, la société Service Peinture a constaté que le tissu qui lui avait été fourni laissait apparaître en transparence les bandes de plâtre ou les nuances de ciment

négligeable qui diminue l'usage de l'immeuble acheté par Mlle X..., laquelle n'en aurait donné qu'un moindre prix si elle avait su que le sous-sol était inondable, en raison de l'absence d'un enduit de ciment

part, qu'ayant constaté que la réfection des quatre jours s'était accompagnée du remplacement de quatre chassis de verre, rendue nécessaire par la détérioration des pavés résultant de l'accrochage du ciment

X..., entrepreneur de maçonnerie; qu'à la suite d'une maladie professionnelle, il a été déclaré inapte aux postes impliquant un contact avec le ciment et les huiles de vidange; qu'ayant refusé le poste

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1949 à 1956 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 février 1990, avec un taux d'IPP

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1965 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 10 novembre 1993, avec un taux