COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

pas sur la liste exhaustive fixée par l’article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PETRONI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

Boursorama (la banque), un prêt in fine à taux révisable d'un montant de 1 500 000 francs, soit 228 673,53 euros, remboursable en 96 mois, seuls les intérêts étant payés pendant la durée du prêt et le capital

U... promotion, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bel Azur, société coopérative à capital variable, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° H 19-11.973 contre l'arrêt

ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE, société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme à capital

A...a apporté à la société civile (SC) Jennifer, soumise à l'impôt sur les sociétés et dont il détient l'intégralité du capital avec son épouse, 175 actions qu'il détenait dans le capital de la société

CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/08953 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBGC AFFAIRE : [N] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Société coopérative à capital

Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 2] --- L’an deux mil vingt cinq, le sept Juillet DEMANDEUR [Adresse 9], société coopérative à capital

12.310 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Nord, société coopérative à capital

La Société POLYSSAC détient 100 actions au capital de la Société HEEGEO (société qui fédère les sociétés adhérentes au réseau HEEGEO).

DEMANDERESSE AU RECOURS : Société COOPERL ARC ATLANTIQUE société coopérative agricole à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le n°383 986 874, ayant son siège social : [

JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital

POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital