. - Ils peuvent éventuellement être remplacés par des points d'eau facilement utilisables tels que cours d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre.

Article 233-13.02

—

Dans le cas d'un sous-marin à capacité hyperbare, les listes de vérifications comportent également le contrôle des installations hyperbares liées à la mise en œuvre de plongeurs.

Article 18

—

Cette épreuve est destinée à permettre de vérifier chez les candidats les connaissances requises pour l'exercice de l'emploi postulé ainsi que leur capacité à remplir les fonctions de technicien de recherche et de formation de classe normale telles qu'elles

Article 1

—

Le concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer

Article 5

—

La première partie valide la capacité C1. Elle s'appuie sur les situations vécues par l'apprenant en formation en milieu professionnel avec lequel l'établissement de formation du candidat a passé convention.

Article 15

—

d'incapacité de travail ou de gain définies par l'article 31 de l'annexe 3 du statut national, il se met en rapport avec le médecin traitant afin de recueillir son avis sur l'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle ou le maintien d'une capacité

Article 2

—

Le directeur régional fait procéder à une enquête portant notamment sur les antécédents, la valeur personnelle et les capacités professionnelles du candidat.

LEGIARTI000026771251

—

Capacités attestées et descriptif Contrôler les accès par un système de vidéosurveillance ou de vidéoprotection. Secteurs d'activités ou types d'emploi Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Article D221-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 79

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil départemental s'assure que l'association a la capacité : 1° De porter un projet individualisé, adapté aux besoins de l'enfant et défini avec l'ensemble des acteurs concerné ; 2° D'informer et d'accompagner pendant la durée de l'action de mentorat

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62

Code des assurances

La provision pour risque d'exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l'article R. 343-10, à l'exception des valeurs amortissables que l'entreprise d'assurance a la capacité et l'intention de détenir jusqu'à leur maturité, se trouvent

Article R443-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 97

Code de l'énergie

naturel, dans les deux premières années suivant la publication au Journal officiel de la République française de son autorisation ou pendant deux années consécutives, le ministre chargé de l'énergie lui demande de justifier qu'il dispose encore des capacités

Article R2225-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

Ces contrôles techniques ont pour objet d'évaluer les capacités des points d'eau incendie.

Article 9

—

de la validation des acquis de l'expérience, les personnes relevant du dispositif transitoire et celles relevant du dispositif temporaire de formation en alternance défini par arrêté du ministre chargé de la santé ne sont pas comptabilisés dans la capacité

Article R311-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Code de l'énergie

Dans un délai fixé par le document de consultation, qui ne peut être inférieur à un mois ni supérieur à deux mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature, la Commission de régulation de l'énergie examine les capacités techniques

Article L593-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39

Code de l'environnement

Il veille à ce que ces intervenants extérieurs disposent des capacités techniques appropriées pour la réalisation desdites activités. Il ne peut déléguer cette surveillance à un prestataire.

Article R341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 02

Code de la sécurité sociale

Elle apprécie notamment, en se conformant aux dispositions des articles L. 341-1 et L. 341-3, si l'invalidité dont l'assuré est atteint réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain.

Article R5141-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27

Code du travail

Il est créé un label attestant de la capacité d'une personne physique ou morale à assurer une ou plusieurs des phases de conseil et d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise mentionnées à l'article R. 5141-29.

Article R4724-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

d'accréditation des organismes chargés des contrôles techniques, qui comportent le respect des dispositions de l'article R. 4412-151, des articles R. 4724-9 à R. 4724-12 et des normes techniques européennes en vigueur, ainsi que la vérification de leur capacité

Article R*1411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 46

Code de la défense

par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires : 1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ; 2° De s'assurer de la capacité

Article D312-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement

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