Le 24 avril 2024, Messieurs [N] et [Z] [O] ont fait délivrer à la société locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à fournir l'attestation d'assurance multirisques et de payer la

dû être mentionnées dans le rapport de diagnostic électrique, - représentent un risque pour la sécurité des occupants, - sont de nature à conduire à un refus de certaines garanties de la police d'assurance

affaires en raison de quatre refus successifs opposés par l’administration sur des motifs distincts ; la société supporte des charges fixes élevées, notamment un loyer de 1 794 euros par mois et une assurance

Il avait également été convenu que le présent contrat serait nul de plein droit en cas de défaut d'un paiement d'une seule échéance ou de non souscription d'une assurance multirisque. M.

La société Naska a souscrit une police d'assurances Multirisque Professionnelle MRP RAM-BAM n°HVRB1901-05651-75 auprès de la compagnie Hübener Versicherung AG (ci-aprés dénommée Hubener) en date du 28

Hôtel/Restaurant ' 100% Pro » Attendu que la SARL COULEURS ET PRIVILEGE a souscrit auprès de la SA GENERALI IARD une police d'assurance multirisque sous le numéro AH054519 couvrant la résidence hôtelière

Mme [F] a assuré son logement auprès de la SA BPCE Assurances au titre d'un contrat 'multirisques habitation'.

DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) un contrat d'assurance multirisque professionnelle, dénommé « Acajou Signature » incluant notamment une garantie « pertes d'exploitation ».

Joseph X... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), une police d'assurance multirisques habitation concernant un immeuble lui appartenant qui a été endommagé à la suite d'une tempête

[Z] [Y] a souscrit auprès de la société d'assurance mutuelles Areas dommages un contrat d'assurance multirisque habitation concernant l'immeuble objet de la vente, avec effet au 4 janvier 2013.

l'assureur responsabilité civile n'est donc pas mobilisable dans ce cadre d'une participation à une activité sportive, - aucune action en responsabilité ne peut donc aboutir ce qui exclut la garantie de l'assurance

EMILY, président, et Mme COLLET, greffier Par acte en date du 11 mai 2015, la SAS Pizza Amalfi, exploitant une activité de restauration, a souscrit auprès de la SA Axa France IARD un contrat d'assurance

[E], assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) au titre d'un contrat multirisques habitation garantissant notamment les dommages électriques aux appareils, a déclaré un sinistre

Par acte du 6 janvier 2016, la SARL Bacchus & cie, qui exploite un établissement de débit de boissons, caviste, brasserie et restauration, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle

, dont un de type multirisques immeuble souscrit par M. 

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

Il expose que la CEPAC lui a, en outre, fait souscrire de nombreux contrats d'assurances sans utilité (multirisque habitation, automobile, protection juridique...) et a débité son compte de multiples frais

[L] n'était couvert par aucune assurance multirisque habitation, étant inoccupé depuis le 1er mars 2009, et qu'en l'état de la renonciation à recours de l'assureur contre le copropriétaire