Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

de procédure civile, en particulier ses articles 1215, 1216, 640, 669, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu l'entier dossier

Barreau du Gers, membre de la SELARL MISSIO, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par Denis VIOT, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par Madame Juliane CAPS-PUPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

le 04/02/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR : Madame MARTIN-PIGALLE, Conseiller Rapporteur a entendu, en audience non publique du 2 mai 2000, les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article

Sur les frais irrépétibles et les dépens AUROGE, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue de supporter la charge des dépens.

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce

le 09/01/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

2024, comparaissant par Monsieur [P] [G] L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par Christian JEANNE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article

le 13/05/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

Les parties sollicitent qu'un calendrier de soit établi au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile pour arrêter les dates de communication de leurs dernières écritures et fixation de l'audience

effectuée les 10 et 11 janvier 1997 ; de dire ...", la cour d'appel ne pouvait retenir que lesdites sociétés n'ont pas soulevé in limine litis devant les premiers juges l'exception, sans violer les articles