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On ne saurait lui en faire grief. 8.3.

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Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

[B] la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.