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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162a32036ab09eb9a2fd7af
15 novembre 2012
15 novembre 2012
ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M] [N], - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [M] [N] aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357589
16 janvier 2025
16 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-4
68676d756cbb391a608a1853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Infirmer le jugement déboutant la la société Tandem Construction de sa demande de paiement au titre de l'article 700 du CPC et des dépens.
Source officielle18e Chambre
615e0e3fc25a97f0381f53e5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
10 du décret du 0810312001 portant modification du décret du 1211211996, n096- 1080 sur le tarif des huissiers sera supporté par la FOL en sus de l'application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8b9477fe04f5cc6355
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du CPC, - les condamner en outre aux entiers dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat au Barreau de Rennes sur son affirmation
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9e9c68a27ab7ee5ddd89
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du CPC et les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Me Marie BRUCKMANN, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
699 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02533
15 décembre 2010
15 décembre 2010
L.122-4, L.122-13 et L.122-14-3 du Code du Travail, 1184 du Code Civil, 455 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1c58cdc6046d47911562
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92def
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la société COOPORG en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02619
12 décembre 2012
12 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00691
31 mars 2016
31 mars 2016
700 du CPC La société ESPACE EXPANSION qui succombe supportera la charge des dépens.
Source officielle4ème Chambre
69d8171fcdc6046d47b15bb6
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du CPC DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] de sa demande au titre de l’article 700 LE CONDAMNER aux entiers dépens DISPENSER les requérants de toutes participations
Source officielleQuatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f822a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Z] la somme de 10.000€ au titre de l’article 700 CPC, outre les entiers dépens ». M.
Source officiellePage 56 sur 101