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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

64cc95920fec5dd96933fa48

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Martine MOUSSEAU, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : S.A.S.U.

Source officielle
CC

cr

AMBERY, en date 19 avril 1989, qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372535cd5801467741bda7

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

rédaction issue de la loi du 30 décembre 1987 ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 173 et 593 du Code de procédure pénale ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b34

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le recours qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2007-932 du 15 mai 2007, est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50ce2b8594705dbfccbc4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fc7

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

171 de la loi du 25 janvier 1985 ni de son article 173 que les décisions de renvoi devant les premiers juges soient susceptibles de pourvoi en cassation et, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui n'a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6520f627bb275d83183a3cad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac84

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

MOTIFS Le recours, qui a été exercé dans les formes et délais prévus par l'article 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, est recevable. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a6d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d4a4ff9ec259c09922

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

' Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb94

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50ce1b8594705dbfccbc0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Eléa DESPRETZ, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a61

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b180

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b18c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748fedcdc6046d47885a13

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- signé par signé par Michel RISPE, Président de Chambre et par Shakiba EDIGHOFFER, Greffière présente lors de la mise à disposition. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d5a4ff9ec259c0993a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

' Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe295098ed4b8b754698e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c46b783f114c41d8b1

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae87603bf88a1884a55

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

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