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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d7e
18 avril 2023
18 avril 2023
[F] à payer à la société Seqens la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea98
11 janvier 2012
11 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
6312eed82e6a8e4f13ca60d4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de l'article 700 du code de Procédure Civile - Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, s'entendre condamner aux entiers dépens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856757aaacbea0fe680e78
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1760 du Code civil, - Les voir condamnés à lui payer une somme de 700 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés aux dépens comprenant les coûts du commandement
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856760aaacbea0fe680f9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1760 du Code civil, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une somme de 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés solidairement aux dépens comprenant
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fd535ce85d0474bddb52ce
10 avril 2025
10 avril 2025
1760 du Code civil, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une somme de 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés solidairement aux dépens comprenant
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856763aaacbea0fe681017
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1760 du Code civil, - Les voir condamnés à lui payer une somme de 700 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés aux dépens comprenant le coût du commandement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielle1re chambre 2e section
60374f86e257782d77b5508f
14 avril 2015
14 avril 2015
la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont attribution à Me GUTTIN, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleJEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036c
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la défenderesse au paiement des dépens au titre de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleTPRX VIRE
697c48edcdc6046d47359ea1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
474 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c9099306e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035d2eb13061339d36a20f8
18 février 2016
18 février 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle4e Chambre A
60362755b497c48a7f8e69b1
10 décembre 2015
10 décembre 2015
au paiement de la somme de 3000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd2
15 novembre 2011
15 novembre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5caa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Subsidiairement, en cas de condamnation au paiement, les appelantes sollicitent de la Cour des délais de paiement de vingt-quatre mois, sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
mois sans toutefois en justifier, revenus en tout état de cause insuffisants au regard des dispositions de l'article 1244-1 du Code civil, - que la demande de vente amiable est purement dilatoire.
Source officiellePage 56 sur 2909