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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a445

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jean-Paul BETCH, Président MAS rapporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d5

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jean-Paul BETCH, Président MAS rapporteur

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414163

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd5801467741261e

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100723

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Z..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que, le 18 mars 2015, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02101

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44cd9

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 399, 1024 et 1025 dudit Code ; Attendu que Mlle Y... s'est pourvue, le 24 septembre 1986, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

6137249fcd58014677417076

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417b29

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., de la CPAM des Hautes-Pyrénées et du FIVA ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt

Source officielle
CC

civ1

613724b8cd58014677417ceb

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417db9

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux Y... aux

Source officielle
CC

civ1

613724c0cd580146774180e1

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Sigec de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Sigec

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd5801467741818c

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd58014677418364

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172ee

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : DONNE acte à la société Abbey National France de ce qu'elle renonce à sa demande d'allocation

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178c5

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Georges Y..., ès qualités et Mme Lucie Z..., veuve X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9e9

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61792

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101298

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Jean B... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301299

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Perdrix Blanche du désistement de son pourvoi ; Condamne la société La Perdrix Blanche

Source officielle

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