D... et par son remplaçant pendant son congé maternité ; qu'elle produit l'attestation de S.

a été promue rédacteur juridique le 1er janvier 1983 ; qu'au cours de l'année 1983, outre des congés maladie du 4 au 13 février, du 3 au 16 mars et du 16 mai au 12 juin, Mme X... a été en congé de maternité

collaboration libérale prévoyant une rétrocession d'honoraires et la prise en charge par le cabinet, à titre de complément d'honoraires, de 80 % des cotisations obligatoires ; qu'elle a été en congé de maternité

Après ses congés payés, suivis de son congé maternité, Mme [L] reprenait son poste de 18 novembre 2013.

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Du 2 septembre 2016 au 6 janvier 2017, Mme [P] a été en congé maternité lié à la naissance de son 2e enfant.

, pour défaut de conclusions de Mme [C], et la réinscription au rôle en date du 18 mars 2014 ; Vu les plaidoiries des parties à l'audience de la cour du 23 janvier 2015 où Mme [C] a sollicité l'allocation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE AUGER A PAYER LES COTISATIONS PERSONNELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

de Champagne en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu le 2 avril 2001 pour assurer le remplacement d'une première salariée, absente pour congés payés, puis de Mme Y..., absente pour congé de maternité

DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE SELON LE REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES EMPLOYEES EN CAS DE MATERNITE

janvier de l'année suivante ; Attendu que Mme X... a été embauchée, le 1er septembre 1992 par la société Fiduciaire de l'Ourcq en qualité d'employée confirmée ; qu'elle s'est trouvée en congé de maternité

travail, elle pouvait rester à son domicile tout en percevant sa rémunération ; que sa non-affectation à cette époque sur le poste de Mme Z..., responsable de comptabilité devant partir en congé de maternité

aussi reproché à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de ses demandes de salaires et indemnités, prime annuelle, congés payés afférents et indemnité de licenciement au titre de la nullité de ce dernier, alors

enregistrés les 16 mai et 27 décembre 2021, 28 et 30 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la créance d'un montant de 6 847,84 euros née d'un trop perçu d'indemnités journalières de congé maternité

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966, RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ;

engagée par la société GSF Pluton selon trois contrats de travail à durée déterminée, dont le dernier en date du 6 août 1999 a été conclu en raison du remplacement d'une salariée absente pour congé de maternité

commerçants ont assigné la société Continent aux fins de voir ordonner la fermeture de la grande surface en invoquant la caducité de l'autorisation administrative ainsi que le recours en annulation alors

Selon le principe posé par l'article L332-3 du CSS «Lorsque les soins sont dispensés hors de France... les prestations correspondantes des assurances maladie et maternité ne sont pas servies».