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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU OURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389995
17 avril 2024
17 avril 2024
XL FRAIS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 515 180 842, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10086
31 janvier 2018
31 janvier 2018
n'est pas invoquée ; que le ton comminatoire des correspondances incriminées, soit essentiellement la lettre du 17 octobre 2005 par laquelle le conseil des sociétés Puma a mis directement en demeure Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebd
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CDR CREANCES venant aux droits de la STE DE BANQUE OCCIDENTALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de Maître R.
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d0b
30 mars 2004
30 mars 2004
avaient interjeté à l'encontre d'un jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg et d'acquiescer à une demande reconventionnelle de la banque ; qu'à la suite du décès de Mme X..., son fils Yannis
Source officielleTrib. de Commerce
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [R] PLUS (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29e9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Yannick Y..., inspecteur commercial, demeurant ... de Velaux (Bouches-du-Rhône), Velaux, 7°/ de A... Chantal Suzanne Z... épouse B...
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b97498
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JCP DE SAINT-DENIS en date du 13 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 01 FEVRIER 2023 RG n° 21/03422 APPELANT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e455828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
énergie, en conséquence de débouter la société Yack énergie de l'intégralité de ses demandes dont elle a saisi la cour par la voie du déféré et de condamner la société Yack énergie aux dépens.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10015
23 janvier 2019
23 janvier 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION La SASU Yankee Lima Finances, la SARLU Yankee Lima Finances et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué DE LES AVOIR condamnés à rembourser à M.
Source officielleChambre Sociale
63d37b06d1bc2605de4b4c70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Maître PASCUAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOTECAN [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yannick
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4402fe25450008314ce2
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [I] à lui verser la somme 13 200 euros outre les intérêts au taux légal depuis le 20 janvier 2020, avec capitalisation des intérêts, -condamner solidairement M. [V] [I] et M.
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67881f6bc21c0e53e790bd0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
8] représentée par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick
Source officielle1ère ch. civile
69e1c686cdc6046d4788d3f5
15 avril 2026
15 avril 2026
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen SARL AMIGO RCS de Rouen 830 651 428 [Adresse 4] [Localité 4] représentée et assistée de Me Yannick ENAULT de
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 2], Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c171
29 octobre 1985
29 octobre 1985
DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 263-2 ET L. 263-6 DU CODE DU TRAVAIL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69c7151dcdc6046d473b465c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
informées lors de l'appel du rôle de leur faculté d'obtenir un renvoi à une audience ultérieure conformément aux dispositions de l'article L. 218-1 du Code de l'organisation judiciaire, Assesseur : Yannick
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEE : Société Civile de Construction Vente LE VERMACIELinscrite au RCS sous le numéro 808 851 653, représentée en la personne de son représentant légal
Source officielle4e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et de surveillance au capital de 1.315.000.000 euros, immatriculée sous le numéro 348 029 737 au registre du commerce et des sociétés de RENNES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux
Source officiellePage 56 sur 116