. 212-1-1, L. 212-4, L. 212-4-3, L. 212-5 et L. 721-6 du code du travail ; 4 / que si l'employeur n'a pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume

F..., tant du volume et du coût engendré par le paiement des heures supplémentaires omises que de la corrélation entre le paiement d'une partie de ces heures et l'entrée en vigueur de la loi dite [...]

de dire régulier le commandement de payer valant saisie immobilière que leur a délivré le 15 novembre 2010 la banque, publié à la conservation des hypothèques de Fort-de-France le 9 décembre 2010, volume

d'appel uniquement au regard du critère exclusif de surface posé par le règlement sanitaire départemental antérieur, et non au regard des critères alternatifs permettant une comparaison superficie / volume

peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 25 janvier 2014, mentionnait, comme les contrats ultérieurement conclus, le volume

l'étayer ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes au titre de l'année 2010, qu'il ne fournissait pas « le moindre élément, en dehors de son tableau de calcul, permettant d'apprécier le volume

condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement nul, alors, selon le moyen : 1°/ que le volet

heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel à un niveau égal ou supérieur à la durée légale du travail ; que lorsque le volume

l'information et la consultation du comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume

alors que, d'autre part, l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme dispense de permis de construire les travaux de faible importance même s'ils entraînent une modification de l'aspect extérieur ou du volume

ajouté à celui-ci par le règlement CEE n° 3284-83 du 14 novembre 1983 et de l'article 13 1 b 2ème tel que les règles de commercialisation destinées à améliorer la qualité des produits et d'adapter le volume

ajouté à celui-ci par le règlement CEE n° 3284-83 du 14 novembre 1983 et de l'article 13 1 b 2ème tel que les règles de commercialisation destinées à améliorer la qualité des produits et d'adapter le volume

ont été aménagés à Croizet Bages depuis 17 ans, que le stockage était fait par palette métallique et la manutention par élévateur électrique, et que l'absence des 15 600 bouteilles représentait en volume

présence sur le plancher de la voiture à ses pieds d'un sac ouvert qui révélait à la vue des fonctionnaires quatre objets enveloppés dans du papier adhésif marron présentant les caractéristiques de volume

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "- en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Portier coupable des délits d'exécution de travaux modifiant le volume

Code de l urbanisme, le permis de construire est exigé même pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, notamment lorsqu ils ont pour effet de modifier leur aspect extérieur ou leur volume

elle était tenue d'adapter ses moyens à l'augmentation éventuelle du nombre de points de vente des Docks de France centre et de ses franchisés ; qu'en outre, sa rémunération était proportionnelle au volume

projet, est une conséquence de sa faute professionnelle ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher comme elle y était invitée, si le refus du permis de construire, motivé par l'inadaptation des volumes