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#Maßnahmen gleicher Wirkung - Nationales Verbot, die Dauer und den früheren Preis eines Verkaufangebots zu veröffentlichen.#Rechtssache C-362/88.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00089 DEMANDEUR SAS ENERGILEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique

; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Morelle et Machard (société Morelle), qui avait acheté des protéines à la société Proseca, les a revendues à la société Perrin Vermot

d'une pastille portant la mention " PPV " (projet de parc photovoltaïque) au sein du schéma de synthèse du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Durance Lubéron Verdon

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Marseille, par un premier recours, d’annuler l’arrêté en date du 2 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Manosque l’a mise à disposition de la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BVD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière de construction-vente du Verdet

#Artikel 30 und 36 des Vertrages - Zusammensetzung von Brot - Höchstfeuchtigkeitsgehalt, Mindestascheanteil und Verbot bestimmter Zutaten.#Rechtssache C-358/95.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association Vercors Loisirs

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du courriel du 20 octobre 2020 du maire de Vendôme annonçant l'envoi à M.

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

Saisi dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, le tribunal correctionnel de Verdun a rejeté l'exception de nullité de la procédure, déclaré M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FINANCIERE VENDOME

dates des 28, 29, 30 et 31 octobre 1992 et des 2, 3, 4, 5, 6 et 7 novembre 1992, les services enquêteurs ont, par procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve contraire, constaté la présence rue des Verrotières

de la société X... connue par nos services sous l'appellation DCIMP et... ces enlèvements de marchandises sont effectués à l'adresse de cette entreprise à Saint-Nicolas-de-Port, route de Ville-en-Vermois

La société GDP Vendôme Immobilier, qui intervient dans la gestion, le développement et la promotion de maisons de retraite, est membre du groupe fiscalement intégré représenté par la société GDP Vendôme