Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [V], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Coopérative agricole Celia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

société [I] Yang-Ting, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Valéry

avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Valéry

Stoyanov Pazardzhik 30/08/2021 15/09/2021 3,600 250     60443/19 07/11/2019 Rangel Yordanov KAVAKOV 1981 Valeri Stoyanov Pazardzhik 30/08/2021 29/09/2021 3,900 250     64672/19 10/

Stoyanov Pazardzhik 26/07/2021 03/08/2021 6,100 250     46218/19 27/08/2019 Dzhamal Gyunerov ALIKOV 1984 Valeri Stoyanov Pazardzhik 26/07/2021 12/08/2021 2,000 250     46488/19 27/

complémentaire de l'eau' avec deux autres stades, intitulés 'valorisation complémentaire de l'eau' et 'valorisation finale de l'eau' ; que l'étude de la phase dite 'valorisation des hydrocarbures' permet

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43174/20 Valerii

En mars 2013, faisant suite à une plainte du requérant contre la société de courtage, la Commission des valeurs mobilières ( Comissão do Mercado de Valores Mobiliários ) rendit une décision dont le contenu

The expropriation compensation awarded to them was calculated according to the “average agricultural value” ( valore agricolo medio ) criterion, provided for by Section 5 bis (4) of Law No. 359 of 8 August

width:138.1pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 50436/18 Valeriy

résidence Représenté par 1 62319/10 09/09/2010 Sandro VARANO 29/04/1950 ROME Anton Giulio LANA 2 57334/18 22/11/2018 Mario IACOVELLA 22/08/1941 Anzio   Sandro VARANO 29/04/1950 ROME   Anna Maria VALERI

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt }   Communiquée le 22 mars 2018   TROISIÈME SECTION Requête n o 5304/18 Valeriy

sis rue du Bessin et l'unité d'auto-dialyse situé à Montrouge ; qu'à la suite de la fermeture du centre de la rue du Bessin, l'employeur lui a notifié son affectation au centre d'auto-dialyse Pasteur Vallery

représentée par Me Grégoire Azzaro, avocat et comparant par la Scp Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : Monsieur [D] [Z], demeurant 16 rue Paul Valery