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2 033 résultats pour « Tuleff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fbcd580146773f93db

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Corrèze), en cassation d'une décision rendue le 5 juillet 1990 par Commission nationale technique au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est rue Souham à Tulle

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF

SIREN 504789249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

10/01/2012

Voir →

Modifications diverses

FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF

SIREN 504789249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

20/05/2009

Voir →

Créations

FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF

SIREN 504789249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

13/07/2008

Voir →

CC

soc

6137226fcd580146773fcfc3

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

(Corrèze), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est rue Souham à Tulle (Corrèze), 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du

Source officielle
CC

comm

61372342cd5801467740777b

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Tulle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c6

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

MERIGNAC Défenderesse au référé, Représentée par Maître GUILLOUT, avocat, substituant Maître CHARTIER PREVOST, avocat, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 15 mars 2013 le tribunal d'instance de TULLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201621_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B relatives à l'allocation adulte handicapé ont été transmises au pôle social du tribunal judiciaire de Tulle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e3b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

numéro 2021/008658 du 05/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une décision rendue le 19 NOVEMBRE 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TULLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cba593736057d78aa6a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b7

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de la cour de Cassationdu 9 octobre 2024 ayant cassé et annulé un arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Limoges suite à l'appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de Tulle

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

I..., syndic de la société Sobat, en liquidation des biens, demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), 56°/ de l'Entreprise Rouby, dont le siège social est ... à Terrasson-la-Villedieu (Creuse), 57°/

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

ET D'USSEL, dont le siège est Maison du Pôle Bois à Tulle (19000), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL demande au Conseil

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00143 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDPY NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1055510-1092891

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

  Quatre de ses compagnons le croisèrent au rez-de-chaussée du commissariat   ; tous attestèrent qu’il avait le visage rougi et tuméfié et qu’il avait dû être battu.

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CA

Chambre Sociale

686763a6a9510a2e90cf2628

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle

Source officielle
TJ

Référés

69cd7aeacdc6046d47c8a2d3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z] [L] qui a reproché un recel successoral à sa sœur, le tribunal judiciaire de Tulle par jugement rendu le 20 janvier 2025 : - ordonne l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828a94965b5d9df31c412

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La [9] BRIVE a donc saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle par courrier recommandé posté le 26 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f13

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [K] [X], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305664_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Tulle le 15 juin 2021 à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour usage, détention, transport, offre ou cession et acquisition de produits stupéfiants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da93

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

juridictionnelle Totale numéro 10/ 4203 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 16 FEVRIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff62

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

de nationalité Française née le 04 Août 1980 à TULLE Profession : Sans emploi, demeurant ...83490 LE MUY représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f5

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 08 Novembre 2012 en application de l'article

Source officielle