fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 novembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 12 février 2023 de l'ambassade de France à Téhéran

exécution de la décision du 20 août 2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran

E..., demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 mai 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ainsi qu’ à Mme

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

A, ressortissant afghan né le 26 mai 1986, a déposé le 21 septembre 2023 une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran).

Y... et constituant également le siège des sociétés VVS, Vidéo télématique informatique (VTI), International télex assistance France (ITA) ou toute autre entité juridique animée directement ou indirectement

chirurgiens-dentistes qualifiés dento-faciale" dans l'annuaire professionnel imprimé des abonnés au téléphone de France Télécom et sur ce qu'il avait demandé en 1996 à figurer à cette rubrique dans l'annuaire télématique

Considérant que, par l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1992, le maire de Taverny a interdit dans la commune la distribution gratuite de journaux ou de feuilles d'information comprenant de la publicité télématique

hypermarché à l'enseigne " Intermarché Super " d'une surface de vente de 2 575 m², de trois boutiques d'une surface de vente totale de 224 m², et d'un point de retrait des achats effectués par voie télématique

entre la société CEC et la société Delannoy, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société ANTEL, entreprise de télématique et informatique, a engagé un premier salarié

implicite sur son droit à la délivrance de son certificat d'immatriculation, et parce qu'il se heurte, non pas à un refus avéré, mais à un dysfonctionnement de la procédure dématérialisée par voie télématique

implicite sur son droit à la délivrance de son certificat d'immatriculation, et parce qu'il se heurte, non pas à un refus avéré, mais à un dysfonctionnement de la procédure dématérialisée par voie télématique

implicite sur son droit à la délivrance de son certificat d'immatriculation, et parce qu'il se heurte, non pas à un refus avéré, mais à un dysfonctionnement de la procédure dématérialisée par voie télématique

la société pétitionnaire avait envisagé de créer ou d'étendre, au sein du magasin ouvert depuis l'année 1995, un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

    Le 15 juillet 1993, la Cour suprême de justice, sur demande des requérants, renvoya l'affaire devant le tribunal de Teleorman. 14.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran