ouvriers logés ponctuellement à l'hôtel, la majorité d'entre eux était soumise à des conditions d'hébergement précaires, dormant dans un local aveugle avec pour seule literie des palettes posées à même le sol

commencement des travaux, en édifiant des murs en parpaings afin de créer des bureaux et en fermant deux bâtiments par la mise en place de portes sur la parcelle [...], - exécuté des travaux ou utilisé le sol

O... conclut que, réalisée sur une colline en pente notable, la structure enterrée des trois sous-sols a modifié la circulation des eaux souterraines et a amené des entrées d'eau en sous-sols en raison

X... s'était introduit sans autorisation dans le sous-sol des époux U..., qu'il s'y était rendu seul, qu'il s'était emparé à leur insu de l'arme et des munitions qui y étaient entreposées, qu'il en avait

les parcelles louées étaient déjà classées en zone urbaine de sorte qu'il n'y avait pas eu, en cours de bail, un changement de destination résultant d'un plan d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols

en ressortait que la fracture du col du fémur occasionnée à Salvatore Y... au cours de l'altercation, n'a pu intervenir que lors de la seconde chute, lorsque les deux hommes ont simultanément roulé au sol

pour savoir si la victime est ou non dans un état de péril ; "en l'espèce, la nature et la sauvagerie des coups portés sur Sylvain Z... et surtout le fait que ce dernier s'était rapidement écroulé au sol

préexistante a ainsi violé les articles L. 421-1 et R. 422-2 M du X... de l'urbanisme ; "et alors, d'autre part, que sont exemptés de permis de construire les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol

X... avait ceinturé le prévenu par derrière et que tous deux étaient tombés au sol (PV n° 661-10 du 13 juillet 1989) ; qu'en déclarant contre la déclaration de ce témoin que Valabrègue avait agressé Y.

violence, sous la menace d'une arme ; "aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol

département des Alpes-Maritimes, les mesures de restitution incombant en vertu des articles L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme au bénéficiaire des travaux ou de l'utilisation irrégulière du sol

la demande de permis de construire déposée par Jean-Jacques X... le 10 janvier 1995 a fait l'objet d'un refus le 13 avril 1995 au motif qu'il ne respectait pas l'article NB14 du plan d'occupation des sols

qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé sur le sol

préexistante a ainsi violé les articles L. 421-1 et R. 422-2 M du X... de l'urbanisme ; "et alors, d'autre part, que sont exemptés de permis de construire les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol

Ferhat qui s'était défendue, l'avait projetée au sol et lui avait arraché le bâton ; que les deux femmes se tiraient les cheveux; que, selon le témoin Jean-Luc A..., la femme la plus âgée d'une quarantaine

n'avait pas commis de faute en négligeant d'entretenir le moteur de la chaine à fumier, en ne surveillant pas quotidiennement la propreté des écuries et celle des chevaux, et en les nourissant à même le sol

du dommage ; qu'en l'espèce, dans leur assignation introductive d'instance du 20 février 1984, les consorts X... avaient demandé réparation à la SMABTP des dommages affectant la chape du premier sous-sol

écrou extraditionnel, elle ne doit justifier sa décision, par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale, qu'eu égard aux garanties qui sont offertes par l'intéressé, sur le sol