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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20182272
15 septembre 2018
15 septembre 2018
refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets en août 2016 et Simon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245720
30 septembre 2025
30 septembre 2025
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 10 January 2022 and 20 October 2025 FOURTH SECTION Application no. 54729/21 Simona-Alberta
Source officielleJCP REFERES
670edf0b1c3411ff3460bad8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis AGENCE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Simona
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa85
26 juin 2007
26 juin 2007
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me André DAUMAS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMES Monsieur Jean-Marie Z...
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e89ce74459e0c7ed26b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration, Monsieur [I] [X], et de son Directeur Général, Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Septembre 2021 Appelante : Madame [D] [P], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Intimée :
Source officielle3ème Chambre
67f424a64e0040aa3735ff57
7 avril 2025
7 avril 2025
la SELAS [15] Jugement Rendu le 07 Avril 2025 ENTRE : Madame [B] [S] épouse [T], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Sophia SIMONET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7d9d
15 avril 2025
15 avril 2025
Août 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7d9f
15 avril 2025
15 avril 2025
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6552
26 novembre 1992
26 novembre 1992
maire, Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Simonette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302891_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204809_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022 et 16 août 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représenté par Me Simonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203076_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201361_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, l'Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106006_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B C et Mme D A, représentés par Me Varenne et Me Simonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la commune de Clamart a délivré un permis de construire n°PC 92023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412270_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, représenté par Me Simoneau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110466
14 juin 2023
14 juin 2023
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-25.499 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Buthiau Simoneau
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268f
16 avril 2024
16 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024
Source officielleCharges de copropriété
67f80d41cf40727a0043bb16
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIMMONET ■ Charges de copropriété N° RG 24/14153 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UAB N° MINUTE : Assignation du : 29
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9efc432ce7d11a70188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe SIMONET Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePage 56 sur 167