SIMONLa greffière, S.

SIMONLa greffière, F.

SIMONLa greffière, F.

SIMONLa greffière, S.

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), anciennement Mutualité Fonction Publique Services (MFPS), représentée par Me Simonnet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

:left } .s2FB67FAF { width:154.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }       FIRST SECTION             CASE OF SIMONYAN

24.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 60019/13 Simonetta

ayant son siège Chemin Passe Mon Temps-97229 LES TROIS ILETS Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉS Madame CHANTAL CLAUDINE

SUD OUEST RCS Bordeaux n° 456 204 809 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Margaret BENITAH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU

et de son Directeur Général, Monsieur [H] [I], représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6 Avenue de Provence 75009 PARIS N° SIRET : 542 01 6 3 81 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

AARPI 75017 PARIS et par Me Isabelle SIMONNEAU 30 Avenue Du President Kennedy 75016 Paris DEFENDEUR M.

prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège demeurant Rep/assistant : Me Eve POTERIE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Isabelle MEURIN de la SELARL SIMONEAU

N° SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉ Monsieur [M] [F] né le

KBANE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

INFIMED [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE S.A.

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Assistée par Me Philippe SIMONEAU

représentée et plaidant par Me Isabelle SIMONNEAU de la SERLALU IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIME Monsieur L... H...

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Chanzy LEZENNES 59712 LILLE CEDEX 9 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe SIMONEAU

représenté par la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, avocats au barreau de TOURS substituée par Maître Mailys B..., avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience