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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508038_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le mardi 2 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Bonneville-Arrieux, substituant Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510844_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600402_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 4 février 2026, à 14h30 en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601936_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le jeudi 19 mars 2026 à 15 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Noel, représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301416
26 novembre 2013
26 novembre 2013
qu'elle doit bénéficier d'un parking selon le contrat de bail en original initialement signé que les références données ne prennent pas en compte et qu'il n'y a pas lieu de décompter la loggia et le séchoir
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc6f
29 novembre 1979
29 novembre 1979
A DEMISSIONNE, LE 27 SEPTEMBRE 1972, DE LA SOCIETE SECI, ENTREPRISE SPECIALISEE DANS L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE, QUI L'AVAIT ENGAGE COMME REPRESENTANT, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1969, SUIVANT CONTRAT DU 21
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99594cdc6046d47711a45
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TOITURE RIOMOISE (SARL) -, [Adresse 1], puis par extension des SCI GD -, [Adresse 2] et SCI JOZE FS -, [Adresse 3], entreprise générale de bâtiment démolition charpente couverture zinguerie cloisons sèches
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3f5cdc6046d47b1f0c0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CONSTRUCTION, [Z] (SAS), [Adresse 2] rie, isolation, cloisons sèches
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa07
28 avril 1971
28 avril 1971
AVAIENT ETE IMPREVISIBLES ET INSURMONTABLES ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LA VISIBILITE ETAIT BONNE, QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE SUR UNE ROUTE SECHE, RECTILIGNE, COMPORTANT, DANS LA
Source officielleciv1
60794e1f9ba5988459c48d74
7 novembre 2006
7 novembre 2006
, après être convenus avec la seconde de limiter au séchage la prestation relative à leur récolte de 1994, ont refusé de payer le prix; que la coopérative a alors exercé la rétention sur les fruits séchés
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007910838
6 mai 1996
6 mai 1996
, qui ne tendait à l'annulation de cette décision qu'en tant qu'elle rejetait sa demande de réattribution de parcelles qui auraient eu le caractère de terrains à bâtir ainsi que d'un mur en pierres sèches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208598_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. La présidente, Signé G. EL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204358_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204385_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La présidente, Signé G. BL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100291_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D A et Mme C A, représentés par Me Sechi, ont demandé au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005884_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
6 mai 2026
6 mai 2026
Il a posé au sol son perforateur qui s'est enflammé, entraînant rapidement un incendie attisé par les herbes sèches et un vent puissant.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007736873
4 mars 1988
4 mars 1988
préexistante ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X..., agent de la crèche municipale de Suresnes, a été victime le 16 mars 1983 d'un accident en retirant le filtre du séchoir
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c473bd
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Z... la fabrication d'un séchoir à plumes, qui a été installé dans l'entreprise ; que, le 21 mars 1991, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302141_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B D, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 56 sur 299