N° RG 19/02584 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJYG Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1118000348 [X] [S] [U] [H] - [DV] [T] [A] [V] -[TW] [O] [G] [

N° RG 19/02595 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJYZ Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1118000789 [I] [P] [S] [R] [Adresse 263] [B] [A] [L] [K] [Y] [J]

[E] [L], 3°/ à Mme [Y] [S], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société BTSG - Becheret Thierry Senechal Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

la condamne également à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

la condamne également à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Y... à la somme globale de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts

Gueye a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par la SELARL Lerioux et Senecal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE justifie de ce que le service de transfert de fonds par téléphone existait dès mars 2004, soit avant que M. X... ne lui présente son projet.

premier moyen : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé le 19 novembre 2013, a déclaré exécutoire en France, au visa de l'Accord en matière de justice du 9 mars

reconnue comme structurellement difficile à rentabiliser les premières années, la seule étude économique prévisionnelle qu’elle a établie pour l’année 2025 ne suffit pas, en l’absence de toute étude de marché

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 Madame Noëlle Marie

[X] [E] né le 05 Juin 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 17h41

temps ; il entretient une relation sentimentale depuis trois ou quatre ans avec une ressortissante française résidant dans le Cantal ; il vit actuellement chez ses parents et aide sa mère sur les marchés

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

Mme B a produit, le 31 mars 2023, une note en délibéré qui n'a pas été communiquée.

B a par ailleurs confirmé, au cours de l'audience, à laquelle le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent ni représenté, et en présence de son oncle, mari de la tante susmentionnée, la teneur de ces