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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
7 juillet 2022
eu des conséquences financières non négligeables (s'agissant en particulier des chantiers Culturales et F.I.B.), révélateurs d'un désengagement volontaire suite à la restructuration de l'entreprise, ruinant
Source officielleChambre Commerciale
63b91abfb63d827c909cac51
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Caroline BERTOLO, greffière et en présence de Clémence RUILLAT, greffière stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 26 octobre
Source officielleChambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b694
26 septembre 2006
26 septembre 2006
l'existence de conventions antérieures concédant à la société MITSUBISHI en exclusivité les mêmes droits qu'à cette dernière, a enfreint ses obligations d'information et de loyauté à son égard, en ruinant
Source officielleChambre Commerciale
63d379f8d1bc2605de4b4904
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.
Source officielleChambre Sociale
688c4bd9119f12788f059d7f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
suivants : - une contradiction dans l'attitude procédurale qui se manifeste par un changement de position d'une partie (revirement), - la volonté de tromper les attentes de son adversaire en ruinant
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced496
17 avril 2025
17 avril 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielleChambre 4-5
6618cef47935f50008be3f7b
11 avril 2024
11 avril 2024
membres du comité de direction par les libertés publiques par courrier du 13 novembre 2018, justifierait un contrôle approfondi des propos subjectifs que vous avez tenus au service des courses et Jeux, ruinant
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
février, la concluante a appris à l'occasion des nouvelles saisies et des sommations interpellatives que la société Amazon FR Logistique a restitué plus de 90% des stocks qu'elle détenait à Elite GSM, ruinant
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
3 juillet 2014
les époux [V] seront en conséquence déboutés de leur demande de condamnation des mandataires judiciaires au paiement de la somme de 2.633.422,67 euros au titre de l'augmentation inutile du passif 'ruinant
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RUFFAT [S] [J] C/ [S] [T] Association SOCIETE SPORTIVE DES COURSES DETOULOUSE SELARL EKIP' prise en la personne de Me [E] [O], en qualité de mandataire judiciaire de M.
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae0258505
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 21/01012) Mme RUFFAT [D] [G] C/ [P] [X] [B] [H] [S] [R] épouse [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0317DEC007584512
17 mars 2020
17 mars 2020
et non-signé par la requérante, celle-ci « avait été vue », habillée en femme, en train de perturber aussi bien la quiétude des personnes que le trafic des véhicules, en criant et en se ruant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285
17 mars 2021
17 mars 2021
Priés de quitter les lieux, ceux-ci ont alors violemment agressé le voiturier de l'établissement en le ruant de coups. Une plainte a été déposée auprès du commissariat de Police.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211806_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- l'analyse de la contribution litigieuse par l'administration est source de discrimination antinationale au sens de la décision de la Cour de l'Union européenne n° C-623/13 du 26 février 2015, De Ruyter
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0704REP001410488
4 juillet 1991
4 juillet 1991
Colozza et Rubinat c/Italie, rapport Comm. 5.5.1983, par. 108 et 109, p. 27, Cour Eur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0512DEC001029183
12 mai 1986
12 mai 1986
A cet égard, le gouvernement se référera au rapport de la Commission dans l'affaire Colozza et Rubinat contre l'Italie où la Commission pour apprécier la notion de procès équitable dans des procédures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003159996
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Dès lors, en ruinant la sécurité juridique dont le requérant pensait pouvoir bénéficier, le Conseil constitutionnel aurait trahi la confiance légitime qui l’avait déterminé ainsi que ses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000154306
3 mai 2007
3 mai 2007
Faire subir aux gens une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, par exemple en ruinant la carrière professionnelle de certains, n'est pas une bonne chose selon moi.
Source officiellePage 56 sur 59