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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03676_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102563_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a procédé au
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2507768_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211225_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207567_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010554_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910247_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B H représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516325_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., épouse B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312759_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313459_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam, représentant Mme A, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rodrigues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00667_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01176_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01987_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00018_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00669_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01431_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01433_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.
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