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Adresse 6] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 novembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE SARL PUBLI PHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

Référés

675a12c53bace64ddb46b815

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[J] [I], [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

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675a12c83bace64ddb46b8d4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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675a12cb3bace64ddb46b92c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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675a12cd3bace64ddb46b97d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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675a12ce3bace64ddb46b993

T. Judiciaire

1 octobre 2024

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE EURL XBTP, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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675a12cf3bace64ddb46b9bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

et Maître Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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Chambre 2 A

69d89de3cdc6046d47bcc714

Appel

9 avril 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

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Référés

678836dac21c0e53e7910307

T. Judiciaire

14 janvier 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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6866f7bfd33109fd079b870f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

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Référés

67f6e880a9d5adc26062824b

T. Judiciaire

8 avril 2025

avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [I] [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

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Référés

67edada7da9e15c513204d53

T. Judiciaire

1 avril 2025

[U] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

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Référés

67edadacda9e15c513204df2

T. Judiciaire

1 avril 2025

[L] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

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Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a58

Appel

2 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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Référés civils

65bc61c94fb290a34607411e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Madame [D] [O] née le 10 Avril 1968, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Manon FUMEY, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

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1ère chambre

DTA_2310402_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2310416_20250505

Administratif

5 mai 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2307408_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2404406_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Saoudi, avocat de Mme B..., et de Mme B....

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