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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il s'ajoute qu'à l'instar de l'intimée, la cour constate qu'il ne résulte pas des documents comptables produits que le résultat de la société serait déficitaire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bb

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

jour un contrat deprestation en tant que chargé d'affaire pour une durée de QUATRE ANS et pour un montant annuel de 30 000 ¿ par an payable mensuellement à terme échu, et auquel se rajoutera 15 % du résultat

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a6238

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

a vainement sollicité alors le règlement de la somme de 300 000 euros HT au titre de la rémunération contractuelle fixe jusqu'à la fin du contrat et une rémunération complémentaire de 15 % TTC du résultat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'entreprise au titre de l'exercice 2018, il était relevé des baisses respectives de 4,88 % de son taux de valeur ajoutée, de 12,82 % de son taux de marge brute d'exploitation et de 4,29 % de son taux de résultat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202360_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A était également le gérant, présentaient un caractère fictif et ne pouvaient dès lors être déduites du bénéfice net de la société.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300921_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00296

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 33 600 euros à titre de dommages- intérêts, outre de 8 400 euros pour "rupture abusive" alors « que, comme résulte du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01914_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, il résulte toutefois de l'instruction que les pièces communiquées sont celles sur lesquelles l'administration s'est effectivement appuyée pour déterminer le résultat net de l'association au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516276_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

qui se bornent à faire valoir qu’elles n’ont pas été rendues destinataires de ce document, n’apportent aucun élément précis contradictoire de nature en l’espèce à contredire la situation d’urgence résultant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f4373dcdc6046d472d1bac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Celui-ci laisse apparaître, avant même le jugement dont appel, un résultat net comptable négatif (- 20 725,06 euros) avec un résultat d'exploitation et un résultat financier négatifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10895

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

pour la période du 1er mai au 31 décembre 2009 de la société Bolton Lego, - une attestation du directeur administratif et financier confirmant le résultat net du 4e trimestre 2009 (perte 580.03 K€) et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

société met également en œuvre des mesures de recouvrement amiable auprès de ses clients, que le montant du chiffre d'affaires démontre une diminution de l'activité sur la fin d'année 2024, que le résultat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd812

Appel

25 février 2013

25 février 2013

qu'en fonction des résultats de l'établissement de [11].

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717832

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets ou d'inventions brevetables, ainsi qu'au résultat net de la concession de licences d'exploitation des mêmes éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbd

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

condamnations prononcées par le tribunal de commerce et examiner les conséquences manifestement excessives au regard de la situation comptable du groupe, Attendu que la SAS X... dispose après impôt d'un résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601866_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 422-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; son activité est économiquement viable ; le résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

la Cour : - d'infirmer le jugement, - de fixer au passif de la liquidation de la société Editions BREAL la somme de 39 692 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, nette

Source officielle
CA

1re chambre civile

652a30647ed1ea8318112445

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans le second de ces documents, l'expert-comptable de l'appelante atteste que 'les soldes intermédiaires de gestion relatifs à l'année 2022" présentent certes 'un résultat d'exploitation négatif de 337

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21b24cdc6046d475a5cf4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

auquel devrait s'ajouter une remise de chèques de 1013 €; Attendu que le bilan prévisionnel produit fait ressortir pour la période du 1 er mars au 31 août 2025 un chiffre d'affaires de 70 K€ et un résultat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237938c924eadffcc499d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte également des éléments produits que l'expert comptable de la société Royal Corps prévoit, pour l'année 2022, un résultat provisionnel de l'exercice de 59.228 euros.

Source officielle