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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401055_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401073_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401074_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401160_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401166_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400086_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 14 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224790_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224982_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2226673_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226716_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300422_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une pièce et un mémoire en défense enregistré les 23 et 26 avril 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des référés
69600637cdc6046d47aada42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEURS Monsieur [T] [O] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [I] [S] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Mélanie Rasseneur de l’AARPI Nodens Avocats, avocats au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37772
9 mars 2016
9 mars 2016
naissance 1] 1989 représenté par Me Olivier AUDRAS, avocat au barreau de PARIS, G0009 INTIMEE SA PARIS MEUBLE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 493 138 614 représentée par Me Mélanie RASSENEUR
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab09
3 mai 1994
3 mai 1994
(la société) ; que cette exploitation a cessé le 29 janvier 1983, date à partir de laquelle la société, en exécution d'un contrat conclu avec le même raffineur, a exploité une station-service à Villeneuve-la-Garenne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00129
16 février 2021
16 février 2021
déterminant ainsi, par la seule référence au taux d'alcoolémie, sans s'expliquer par des motifs concrets, tirés des procès-verbaux d'enquête, sur l'état et le comportement de la personne gardée à vue et les rasions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1202DEC003473897
2 décembre 1999
2 décembre 1999
They are represented before the Court by Mr Achille Rainone, a lawyer practising in Rome.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00063_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour les mêmes rasions
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6483
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'intermédiaire de Madame [K] [J], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a15ffcdc6046d4781dbe8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officiellePage 56 sur 230