Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 31 marzo 1992.#Hamlin Electronics GmbH contro Hauptzollamt Darmstadt.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht dell'Assia - Germania.

1992 par lequel le maire de Semécourt (Moselle) a autorisé les commerces de la commune à ouvrir jusqu'à 22 heures du lundi au samedi pendant la période du 19 janvier 1992 au 5 mars 1992, soit pour quarante

directeur de l'établissement public de santé mentale de la Réunion de prononcer sa mise en liberté immédiate avec ou sans soins à domicile, ne demandant pas de soins au préalable et sans mise en quarantaine

être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 qui a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

organes de la procédure faisant obstacle à son bon déroulement (L.653-5 5°) * Avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

Nous vous prions enfin de noter qu’à défaut de régularisation, la (les) éventuelle(s)garantie(s) d’assurance relative(s) à ce prêt cesseraient au terme d’un délai de quarante jours à compter de l’envoi

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par jugement contradictoire en date du 7 janvier 2025, relevant que la caisse n'avait pas respecté les délais de quarante et

1927 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

Acórdão do Tribunal Geral (Quarta Secção) de 6 de março de 2012.#Reino de Espanha contra Comissão Europeia.

parfaitement régulière ; que cela a été sa conviction, qu'il n'a pas cessé de clamer tout au long de l'enquête et de la procédure de première instance qu'il était ami de Pierre X... depuis près de quarante

un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, de prononcer l'annulation des clauses prévoyant ces obligations dans les accords GALEC conclus en 2009 et 2010 avec les quarante-six

paiement de l'impôt ne peut à lui seul établir ce lien ; qu'une société doit déclarer la cessation de ses paiements et demander l'ouverture à son égard d'une procédure collective dans un délai de quarante

J'ai découvert près de quarante ans après, dans " La Grande Histoire des Français sous l'Occupation ", par X..., certaines de mes observations à mes interlocuteurs quotidiens " ; que ce texte ne comportait

de 3 443 569 francs en 1993 à 7 028 593 francs en 1994, de multiplier par ailleurs les ventes promotionnelles mais surtout les fontes d'or en faisant exploser leur nombre de 1993 à 1994 de trois à quarante

l'encontre de Saïd X..., se contente d'affirmer que celui-ci aurait été vu alors qu'il effectuait deux cessions de stupéfiants le 29 mai 1997 ; que, selon les témoins F..., H... et G..., il aurait eu dix à quarante

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Robert X..., Christian Y..., Jacques de Z..., Jacques A... ainsi que la Cave coopérative de l'union à payer à l'administration des Douanes quarante