Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2217064_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2213317_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204039_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
E D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204202_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Mes Mialot et Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel la maire de Paris l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre à la Ville de
Source officielle9ème chambre
DTA_2208074_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C B, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 18 924,77 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices qu'il a subis
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
de ROCHE FORT DÉFENDEURS Corinne Fabienne Y..., ... par Maître PAILLET, avocat au Barreau de ROCHEFORT L Z... 17, dont le siège social est situé Rue Massiou à LA ROCHELLE (17) REPRESENTEE par Maître POUPARD
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881bc
6 avril 2006
6 avril 2006
passager, il ne savait pas qu'une bagarre allait éclater à l'initiative de ce dernier, qu'il est descendu tardivement de sa voiture pour tenter de séparer les intervenants et a presque immédiatement été poignardé
Source officiellecr
61372643cd5801467742434c
16 février 2005
16 février 2005
d'arrêt", l'arrêt attaqué a, par lui-même, caractérisé une infraction aux articles 20 et 32 du décret du 18 avril 1939 qui prohibent le port des armes de la 6ème catégorie, parmi lesquelles figurent les poignards
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'OFPRA, à titre principal, de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202283_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2203857_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 2203857, Mme C, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2316496_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de La Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416033_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de Loire-Atlantique
Source officiellecr
61372647cd58014677424538
5 octobre 2004
5 octobre 2004
pas du tout dans la plupart des cas de ce phénomène ; qu'il n'existait pas d'utérus de bois, signe évocateur d'un hématome rétro-placentaire, et la patiente n'a pas signalé de douleurs en coup de poignard
Source officielleChambre civile section A
69e85defcdc6046d471958c1
21 avril 2026
21 avril 2026
[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [M] [A] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA COMMUNE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007740428
26 juin 1987
26 juin 1987
Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007742981
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007729517
18 mai 1988
18 mai 1988
Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et de Me Garaud, avocat de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007769699
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des productions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007769781
25 juin 1990
25 juin 1990
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par délibération du 7 juin 1979, le conseil municipal de la VILLE DU MANS a fixé le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale de musique
Source officiellePage 56 sur 197