Statuant sur le pourvoi formé par le département de la Vienne, dont le siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers

déclaré non-établi à l'encontre de Jacques B... le délit de refus d'un service à raison de l'appartenance à une ethnie, une nation ou une race déterminée ; " aux motifs que Jacques Z..., qui était le portier

de surveillante machine qui était le sien, la transformation du poste ou l'aménagement du temps de travail n'étaient pas envisageables de sorte que s'imposait un changement de poste ; qu'en statuant de

de directeur financier qui figurait parmi les postes disponibles et notait « les autres postes induisent de la conduite de chariot ou des efforts de traction, interdits par le médecin du travail.

que si elle était dotée d'une personnalité morale distincte de celle de La Poste ; qu'en énonçant qu'elle ne pouvait agir "au nom" de la Caisse nationale d'épargne de la Poste en vertu de la convention

n'était pas en lien avec le poste de PGPF subi par M.

pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de La Roche-sur-Yon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers

de responsable programmes correspondant à la même catégorie que le poste occupé par M.

du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000 ; que par avis des 11 septembre et 25 septembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré "inapte définitivement au poste

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de l'agent judiciaire du trésor, de l'Etat français, de La Poste et du service public de La Poste, ministère des Postes et Télécommunications

représentatives », lesquelles avaient « déterminé le montant du complément Poste dont ils bénéficient au regard de leur niveau de fonction » de sorte que « le complément Poste du demandeur pour son niveau

Dans la lettre notifiant le licenciement elle rappelait les effectifs de l'association, détaillant les différents postes répartis entre les cinq pôles et précisait qu'ils étaient tous pourvus.

salariés doivent être réaffectés en priorité et les critères professionnels et sociaux qui seront appliqués pour choisir les salariés bénéficiant d'une telle réaffectation, en cas d'insuffisance de postes

, le médecin du travail l'a déclarée le 23 avril 2003 après un dernier arrêt et au terme de deux examens médicaux "inapte à son poste de trieuse-ramasseuse ligne pâte à mâcher, mais apte à un poste ne

[S] [R], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers, domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

de travail, mais apte à un poste sans port de charges lourdes, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise,

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste