AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200848_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
préfet soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 31 janvier 2022 à 10h15, sur le territoire de la commune de Deshaies, à l'angle du boulevard des Poissonniers
Source officiellePage 56 sur 689
2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45e3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le questionnaire assuré complété par Mme [H] révèle que dans le cadre de ses activités professionnelles, elle réalisait des mouvements de flexion et abduction du poignet dans la zone de confort pour une
Source officielle