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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200848_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

préfet soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 31 janvier 2022 à 10h15, sur le territoire de la commune de Deshaies, à l'angle du boulevard des Poissonniers

Source officielle

Page 56 sur 689

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le questionnaire assuré complété par Mme [H] révèle que dans le cadre de ses activités professionnelles, elle réalisait des mouvements de flexion et abduction du poignet dans la zone de confort pour une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un certificat médical de rechute daté du 2 février 2018 faisant état d'une 'scaphoïdectomíe + arthrodèse 4 os poignet gauche + ténolyse D3 gauche' a été établi par le docteur [U].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient qu’il réalisait des fonctions diversifiées qui ne peuvent être qualifiées d’habituelles, qui n’entrainent pas de mouvements ou de pressions répétés ou prolongés du poignet ou de la main et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient qu’il réalisait des fonctions diversifiées qui ne peuvent être qualifiées d’habituelles, qui n’entrainent pas de mouvements ou de pressions répétés ou prolongés du poignet ou de la main et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1291656d26d0f8b57ee4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] [F] à 7 % pour des 'séquelles d'un traumatisme du poignet droit non opéré compliqué d'une algodystrophie chez un droitier consistant en une raideur du poignet en flexion extension et prono supination

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort du tableau 57 C des maladies professionnelles, pour les affections périarticulaires du poignet, de la main et du doigt, que le délai de prise en charge pour un 'syndrome du canal carpien' est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200739

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

droit, fracture luxation ouverte complexe sus et intercondylienne du coude gauche, fracture ouverte complexe du poignet gauche, fracture fermée du plateau tibial externe gauche, fracture de côtes gauches

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037461b24e5552451736051

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Lettre de réserves jointe. ' -Siège des lésions : ' Membres supérieurs - poignet gauche.'

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

sa requête d'appel est donc recevable ; - en fixant la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 avec un taux de séquelles imputables au service de 1 % seulement pour chaque poignet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1811216_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C a entraîné une fracture du poignet gauche, plâtré jusqu'au 6 janvier 2016, et a été reconnue comme imputable au service. A compter de janvier 2018, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il est fait état d'une douleur au poignet gauche.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996586

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont suspendu la mise sur le marché de poissons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201980_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022, notifié le 6 mai 2022, par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497570.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association française d'étude et de protection des poissons est rejetée.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616966

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

MARCHANDISES QU'IL EFFECTUAIT ; QUE C'EST PAR SUITE A BON DROIT QU'ELLES ONT ETE REINTEGREES DANS SES BENEFICES IMPOSABLES ; SUR LE MONTANT DES BENEFICES REALISES EN 1965 ET 1966 SUR LES VENTES DE POISSON

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41349

Cassation

18 juillet 1973

18 juillet 1973

DISTINCT DU DROIT DE PROPRIETE, ET, D'AUTRE PART, QUE, DANS DES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE, LE TRESOR PUBLIC FAISAIT VALOIR, PAR DE NOMBREUX CONSTATS D'HUISSIER DE JUSTICE, QUE LES POISSONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Selon le questionnaire employeur, le poignet droit n'était pas sollicité dans une zone d'inconfort.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf4cbeee0f8318b97541

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, diminution de force motrice et douleurs du poignet sur membres non dominants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise diligentée par un rhumatologue, afin de retranscrire la situation réelle de son poignet

Source officielle