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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd2

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Claude Y... et à Mme Perle A... " un terrain non constuctible " sis La Côte aux Chiens à Pommeuse (77), cadastré section B no 143 et 155, au prix de 5 500 ¿.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd5

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Claude Y... et à Mme Perle A... " Plusieurs parcelles non constuctibles " sises à Pommeuse (77), cadastrés section B no 142, 144, 145 146, 147 et 153, lieudit " La Côte aux Chiens " au prix de 9 500 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d01

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Nicolas X... a été embauché par la société Ouest Atlantic Distribution, en qualité de poseur de fermetures ayant le statut de technicien de niveau V, échelon 1,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e51

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Eau Plus leur réserve portant sur la différence de ton du liner et sur l'apparition de plis, le courrier mentionne que le poseur leur avait indiqué que ces deux problèmes disparaîtraient avec la mise en

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac0e29ffd2adfff4f264

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, tout en admettant qu'il n'était pas possible de déterminer la raison exacte de cette fuite, a proposé quatre pistes: -la plus probable était un défaut d'installation, l'expert soulignant que les poseurs

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

considération la solution retenue par la cour, s'agissant de l'absence de tout engagement de la responsabilité décennale du fournisseur de panneaux photovoltaïques (société Photowatt International) et du poseur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201663

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[W] occupait les fonctions de gérant, poseur, commercial et dirigeant de l'entreprise et que, du fait de son absence, il n'avait pas été en mesure d'assurer la direction de l'entreprise

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e7451bb214cd5a53bde4c6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les relations entre ces deux comptes bancaires sont poreuses, le premier accueillant les prélèvements fiscaux propres à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f35acdc6046d471c50d6

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] indique qu'au jour de son placement en détention, il exerçait la profession de poseur de voie dans la cadre de contrats d'intérim de 6 mois pouvant déboucher sur un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0144dd6bd9057dc56c76

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

et notamment les opérations de conduite d'engins d'évacuation du charbon et de remplacement des rails , traverses, aiguillages et autres appareils de voies en tant que préposé déblocage en voie et poseur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a6168

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

désordres n'a été établi, ni aucun chiffrage des panneaux concernés et/ou des éventuelles coûts de reprises, ni davantage et surtout le principe de la responsabilité du fabricant plutôt que celui du poseur

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b209f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faudra prévoir de remplacer ; quelques ventres et décalages de la couverture en général dus à l'âge de la toiture ; l’absence d'écran sous toiture et cassure à deux rangs de la génoise ; des tuiles poreuses

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c2381

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Y], en tant que poseur de plafonds suspendus et cloisons modulaires, manipulait de manière habituelle des charges lourdes dans le cadre de ses chantiers, comme le précisent les fiches techniques de produits

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les lésions du ménisque touchent principalement les poseurs de sols, les maçons, les carreleurs, les chauffagistes, les électriciens, les plombiers, soit des métiers imposant de s'accroupir et de se relever

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Celle-ci a par courriel du 13 novembre 2013, en réponse à une conversation téléphonique, sollicité des précisions (nombre de portes concerné, date de l'achat et de la pose, identité du poseur, conditions

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650122f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

M. et Mme [G] versent aux débats le rapport d’expertise du cabinet SARETEC mandaté par leur assureur qui indique notamment “Lors de la pose le poseur n’a pu monter les éléments bas et haut de cuisine côté

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, et enfin du 24 mars 1987 au 30 novembre 2005, notamment aux postes suivants: apprenti-mineur, aide abatteur, piqueur de montage abatteur boiseur, abatteur boiseur, cantonnier, creuseur de carnet, poseur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec45

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] [O], salarié en tant que menuisier-poseur depuis le 10 décembre 2007, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 19 novembre 2018 ; Heure : (néant) ; Lieu de l'accident : chez M.

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5972502b828318c4e4b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Or il est constant que le poseur n'est exonéré de sa responsabilité que s'il prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère, ce qui n'est pas le cas dès lors que l'expert n'a pas tranché entre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509435_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, s’il déclare exercer une activité professionnelle de poseur-carreleur depuis plusieurs années et produit une promesse d’embauche datée du 2 décembre 2024 pour un emploi de ce secteur, il n’apporte

Source officielle