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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106343
30 novembre 2010
30 novembre 2010
margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2010) 222 Exécution de l’arrêt pilote
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103801
30 novembre 2010
30 novembre 2010
margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2010)222 Exécution de l’arrêt pilote
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008055615
16 novembre 2006
16 novembre 2006
d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) lui a imposé, par dérogation, la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105ee
12 février 2002
12 février 2002
de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section A), au profit : 1 / du syndicat Professionnel des Pilotes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503804_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
B et Picard, pilotes d'hélicoptère, et MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement du 7 juillet 2022, dont la commune de Case-Pilote relève appel, le tribunal administratif a annulé ces décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af24
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nous attendons de nos pilotes un comportement responsable et professionnel et attendons de nos commandants de bord. dûment mandaté par la compagnie, qu'ils dirigent et donnent l'exemple à nos co-pilotes
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f6d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Je rappelle que chaque pilote commandant de bord est seul responsable de la validité de ces documents licences comme le prévoit la réglementation » 'attestation de Monsieur [L] [K] pilote d'hélicoptère
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839d6342d338c20d31211
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle soutient que : - il n'est pas démontré que le pilote ait eu un ennui mécanique, ni qu'il était prévu qu'il se pose sur le terrain de son ami, - l'ennui mécanique invoqué par le pilote est un mauvais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 6 janvier 2023, le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), représenté par Me Ciray, demande au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2001737_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B avait obtenu en date du 19 mai 2016 son brevet de pilote d'hélicoptère. 11.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb2d
13 décembre 1972
13 décembre 1972
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 20 AOUT 1968, X..., VOULANT PILOTER UN AVION DE L'AERO-CLUB DU SUD-OUEST, DONT IL ETAIT MEMBRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5aacccdc6046d47adbd16
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7366dcdc6046d479a70ed
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Madame [X] [P] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 février 2020, Mme [H] [K] divorcée [Q], salariée de la société [1] (la société) en tant que pilote
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02807
4 décembre 2018
4 décembre 2018
des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des motocyclettes paraissant être pilotées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300649
11 juillet 2019
11 juillet 2019
SCI en réparation au titre des réserves non-levées et du retard de livraison ; que la SCI a appelé en garantie la société Berim, architecte, la société Coordination économie de la construction (CEC), pilote
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343
24 octobre 2017
24 octobre 2017
justifié sa décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 21 août 2009, après avoir franchi une intersection marquée par un panneau stop, la motocyclette pilotée
Source officiellecr
époséec/Bernard Y
6137258acd5801467741ea0d
17 novembre 1992
17 novembre 1992
qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une collision s'est produite entre une voiture automobile conduite par d Bernard Y... et une motocyclette pilotée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02006
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... a été employé du 1er mars 2000 au 1er mars 2003 en qualité de pilote professionnel d'hélicoptère par la société Jean Bories, entreprise de transports sanitaires héliportés soumise à la convention
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1973:72
27 juin 1973
27 juin 1973
. # Nunzio di Pillo mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Förenade målen 10/72 och 47/72.
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