Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à 10

société Brenco ayant son siège se livrant au commerce des armes et matériels de guerre, en violation avec la législation en vigueur, qu'il paraît avoir fait profiter cette société et son animateur Pierre-Joseph

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du 12 mai 2003 déclarant n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

X... a démontré à la barre l'impossibilité de monter une pièce non appropriée ; que même si ce grief était réel il ne peut être sérieux en raison des compétences professionnelles et de l'absence d'intérêt

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et une

Pierre A..., demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de M.

des formations allemandes incarcérés dans des camps de concentration.

X... ; que dès lors, le recours de celui-ci, faute d'intérêt n'est pas recevable ; Sur le pourvoi formé par Mmes B... et Pierre Z... : Attendu que Mme Mireille Emma B... et Mme A..., Laure Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

des articles 34, 50-0 et suivants, 1741, 1743 du Code général des impôts, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

le 14 août 1995, Pierre Y... et Jean-Pierre X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, respectivement du chef d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

Jean-Pierre, - Y...

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 11 juillet 2017 le juge d'instruction a notifié M.