La société pétitionnaire a indiqué sans être contredite par les pièces du dossier que ce monument est situé au centre de Grandvilliers et qu’il n’existe aucune vue sur le parc des Champs Saint-Pierre depuis

B A, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 24 rue Pierre Fouschier, résidence des Moulins Liot, appartement 316, bâtiment

tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 1990 par lequel le maire de Faches-Thumesnil a accordé à la société civile immobilière du Moulin

X... demande l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1988 classant les collèges en 4 catégories en tant qu'il place le collège de Moulins Engilbert qu'il dirige en 1ère catégorie au lieu de le classer

Vu la procédure suivante : Le GIE des Trois Moulins a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres de perception, émis à son encontre les 4 octobre 2018 et 3 avril 2019, en vue du recouvrement

Smallwood, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025, par lequel le département de Vaucluse a fixé le tarif journalier pour l’année 2025 de la Maison d’enfants à caractère social « le Moulin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'Association de sauvegarde et défense des moulins d'eau de la vallée du Cusancin, représentée par son président, transmet

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

montant de 11 751,66 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de la confiscation illicite de son véhicule par un jugement rendu le 11 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Moulins

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

LE SIEGE EST A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, SAISI SUR RENVOI DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOULINS

Il soutient que les travaux d'aménagement du seuil du Moulin Neuf entrepris à la demande du Syndicat intercommunal pour l'aménagement du Moulin Neuf (SIAM) et du Syndicat interdépartemental d'aménagement

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente

22 octobre 2001 d'un plan de cession à la société Groupe Seb Moulinex (la société), qui a repris le 18 mars 2002 son fonds de commerce. 2.

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1991 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a refusé l'autorisation de transformer en usine hydroélectrique un ancien moulin

Elle soutient que : - l'urgence résulte de ce que les travaux d'arasement du grand seuil déstabiliseront les fondations de son moulin et l'empêcheront de poursuivre ses projets d'installation d'une