arrière de véhicules Peugeot 205, leur examen, effectué, à la demande de la DGCCRF, par le responsable de la lutte anti-contrefaçons au sein de la SA Automobiles Peugeot, a fait apparaître que ces pièces

Statuant sur les pourvois n° T 16-14.087 formé par la société Philippe Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [...]                         , contre un arrêt rendu le 19 janvier 2016 par

qui n'avaient pas été préalablement communiquées à la société, laquelle, dans les conclusions par elle déposées lors de l'audience ayant abouti au partage des voix, avait contesté les seules pièces alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Jean-Pierre X... l'indemnité de non-concurrence qu'il réclamait, que M.

à des difficultés dans l'accomplissement de sa mission, le juge chargé du contrôle des expertises a ordonné, sous astreinte, à la société Volvo Trucks France de communiquer aux experts différentes pièces

Pierre-Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt l'ayant condamné par défaut à 3

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, faux et usage, l'a condamné à 1

en date des 1er et 30 juin 1996 par les prévenus ainsi que l'usage qui a été fait de la première de ces deux pièces" (page 7 dernier ) ; "alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt de condamnation

traduites dans la langue qui est la leur ; "alors, d'autre part, que le procès-verbal de notification de pièces à l'intéressé, le 9 décembre 1992, ne mentionne pas si les pièces fournies à l'appui

de réception (salle à manger et salon) pour les locaux d'un certain nombre de pièces, dégagements intérieurs de dimensions normales et d'aspect satisfaisant, installations et équipements de bonne qualité

produites par l'auteur de la requête ; qu'il doit également préciser la nature de chaque pièce et son origine apparemment licite ; qu'en ne précisant pas la nature et l'origine des lettres et documents

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction

vendu des marchandises à la Sarl Symfonique d'un montant de 82 124 . (132 684 euros) le 18 octobre 2001 et de 103 259,63 . (166 832 euros) le 19 octobre 2001 soit la somme globale de 299 516 euros (pièces

Semard d'où l'engin débouchait et de la rue Pierre Semard où circulait M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 4 mars 1991, Jean-Pierre X..., qui avait quitté son lieu