Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

Madame [K] [L] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe

statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND

20 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F19/01435 APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexia ROLAND

Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sylviane X... née le [...] à DRANCY (93700) [...]

LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

substituant Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant INTIMEES : Madame [G] [B] née le 25 Avril 1962 à [Localité 12] (MOSELLE) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Philippe

représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Philippe

A LA CROIX SAINT MAURICE 39 rue Marx Dermoy 59211 SANTES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN DAREL AZOULAY ROLLAND

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : Madame [O], [K] [J] épouse [L] demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974.

d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00298 APPELANTE : SARL AZECO 31 rue du Paradis Batiment Eden 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe

- Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00421 APPELANTE : [M] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

Philippe BT..., 149°/ de Mme Agnès EU... épouse BT..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 150°/ de M.

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et Mme Adeline TIREL lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Octobre 2025 ARRÊT : Contradictoire

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2480 DÉFENDEURS La société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 15] représenté par Maître Philippe-gildas

OUEST ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 440 056 182 prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Philippe