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18 327 résultats pour « Philippe EXPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

670eb9891c3411ff34557df7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il résulte des termes clairs du rapport d’expertise, auquel les parties n’apportent pas de critiques techniques sérieuses, sinon des contestations que l’expert a invalidées dans sa réponse précise aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe45

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Par conclusions en date du 30 mars 2010, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de BRIVE a ordonné une expertise graphologique.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2006, qui, pour recels aggravés, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'expert a déposé son rapport le 25 septembre 2017.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b93e62f7c490f224e8b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e49

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Philippe Pierre X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00847

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

L'avis sollicité par Philippe Y... auprès d'un autre expert ne contient aucune donnée technique remettant en cause l'analyse détaillée et exempte d'insuffisance à laquelle a procédé l'expert judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b38

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f43

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

RG N : 14/ 00658 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Me Philippe X...es qualité de représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L'expert retient à cet égard plusieurs manquements fautifs dans la prise en charge de Philippe D à savoir une prise en charge initiale de l'hypoxémie non conforme et l'absence d'oxygénothérapie adéquate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d773

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Par la suite, la SARL VERITAX CLUB DES EXPERTS a refusé de s'acquitter du montant de deux factures en date des 21 août et 5 septembre 2005.

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a89

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’avance sur les honoraires de l’expert ;Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

BPCE ASSURANCES IARDc/S.A

67f57bd3bbf04ef7857bee86

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 31 août 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné un expert, lequel a été remplacé par un nouvel expert, Monsieur [I] [X], selon ordonnance du 22 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb20

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7c

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Philippe X....

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696153f7cdc6046d47c5f700

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces parties seront autorisées à produire à l'expert judiciaire toutes les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement des opérations d'expertise sans que puisse

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f250

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

comptable et de complicité de ce délit ; " aux motifs propres et adoptés que la convention conclue le 6 juin 1986 entre la société Eure Expertise et la société France Expertise Associés, dont Philippe

Source officielle
CC

cr

éfaut de comptabilitéc/M. B

6079a8df9ba5988459c4f253

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui, pour recel du délit de fraude fiscale, a condamné les deux premiers à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff8576a4ff9ec259c093e3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

* homologuer le rapport d'expertise judiciaire de Madame l'expert [W].

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHILIPPE DELALANDE EXPERTISE

SIREN 534835707Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE BISMUTH EXPERTISE

SIREN 942889536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CONDAMINAS EXPERT

SIREN 823585732Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/07/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL

SIREN 388897779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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CONSEILS D'EXPERTISES PHILIPPE OUVRARD

SIREN 520041575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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