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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6808779253f7b81e1a5eb0fd
18 avril 2025
18 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
18 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fae
25 avril 2025
25 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db00
19 octobre 2022
19 octobre 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
635a2199c549ea05a7cd2c80
26 octobre 2022
26 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3929ffd2adfff4f306
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f318
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c27d
26 mars 2015
26 mars 2015
MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
3 mai 2023
SOCIETE LEGAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS
Source officielle1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
19 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc0
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle1re chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff0
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d338
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire .
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